Droit constitutionnel

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  • Publié le : 25 avril 2010
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La IVème République :

Ttes les forces pol sont à égalité dans la Constitution de 1946. Il y a un consensus de politique. La République en elle-même n’a pas changée. La République frs n’a jms cessé d’exister. On retourne à une pratique républicaine de la Constitution. Puis on se souviens que IIIème Rep avait eu vers les 30’s une très forte instabilitégouvernementale. Le but de la IVème est de l’empêcher et de lutter contre cette instabilité.
La laïcité de l’Etat est pas seulement la séparation de l’Eglise et de l’Etat est proclamée pour la 1ère fois en 1946.On constatera également que malgré les efforts constitutionnels, la IVème Rep se révèle tout à fait incapable de réduire contre l’instabilité gouvernementale ou même de faire face à ladécolonisation.

§1 – Elaboration de la nouvelle constitution et retour à la pratique républicaine

Dès que la libération du territoire est effective, le gvmt provisoire qui avait été constitué dans la Fr libre s’efforce de donner une continuité à l’ordonnance de 1944.
Le Gvmt est tt de même marqué par des oppositions importantes notamment dans les politiques sur la reconstruction (dès 1944). Il y aégalement une phase d’épuration importante (chasse aux collaborationnistes). Il y a eu comme meme 35 000 procès dont 5 000 condamnations à mort prononcées par des J° spéciales fondées par DG. Le 21 Oct. 1945 a lieu un referendum et des élections : l’ass élue va élaborer une loi qui organise ses rapports avec le gvmt provisoire.

A - Adoption de la loi constitutionnelle du 2 Nov 1945.

Il y aeu d’abord un référendum puis des élections et enfin une loi formelle. Le referendum en tant qu’opération propre est une idée du Général DG : le gvmt provisoire était divisé sur cette q° du referendum. « Voulez vous que l’ass en ce jour élue soit constituante ? » si la réponse est oui c’est que l’on rejette les lois de la IIIème Rep, si on rpd NON c’est que l’on veut conserver les lois de 1875.Le parti radical a fait campagne pour le NON. Les partisans du oui l’emportent facilement.
Lors de ce referendum en oct. 1945, certaines régions libérées sont tjs sous le ctr des forces autoritaires (régime admf très provisoire, militaire, …).
L’enjeu de cette q° est que si l’on vote oui on accepte que l’ass soit constituante mais en plus que le régime provisoire soit de nature parlementaire(avec une responsabilité du gvmt dvt l’ass). La crainte clair d’une bonne partie de l’opinion frs c’était ce qui allait se passer entre l’URSS et l’All. Ce n’est pas une période calme. Les enjeux ne sont pas seulement juridiques. Il y a également la partie élection : comment va-t-on élire l’ass ? On a tjs appliqué le scrutin uninominal majoritaire à 2 tours sauf que si on le pratique il avantage lesgds partie. Cela signifie que le parti communiste frs obtiendrait une majorité relative c’est sur et peut être meme une majorité absolue. Nous aurons donc un scrutin proportionnel bloqué et sans panachage. On a cpdt pris la décision de fractionner les départements les plus peuplés pour enrayer d’autant mieux le communisme. A ce scrutin on votai pour la 1ère fois.
Communiste (27%
Socialiste(25%
RAD UDSR (René Capitan, François Mitterrand, René Plevel)
=> 10% 59 sièges
MRP => 24% 152 sièges
Modérés => 14% 62 sièges

B – Le contenu de la loi du 2 nov. 1945

Comment s’exercera le pvoir constituant ? Comment s’organiseront les pvoir publics ?
En fait on a limité le pvoir constituant de l’ass élue en oct. 45. Ceci aété fait car on se méfiait du PC à l’intérieur de l’ass constituante ou meme des fragmentations. Elle va d’abord être élu pour 7 mois, elle est contrainte d’aboutir avt ce délai sinon les élections devront être refaites. Ensuite la proposition de l’ass constituante devra être soumise au peuple par referendum (constituante avec un pvoir de proposition).
La loi constitutionnelle du 2 Nov 45...
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