Droit constitutionnel

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  • Publié le : 9 décembre 2011
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Les origines historiques

Le régime parlementaire est né historiquement en Grande Bretagne, ce qui explique la place importante de ce pays lorsqu'il est question de présentation, de définition du régime parlementaire. Comme cela a été évoqué, le régime parlementaire n'est pas né finalement de la volonté d'appliquer une théorie toute faite que l'on aurait voulu transposer dans un pays donné.En réalité, le régime parlementaire est une construction extrêmement pragmatique et une construction qui est le fruit de l'histoire et plus spécialement de l'histoire britannique. C'est la raison pour laquelle, il faut s'intéresser aux origines historiques du régime parlementaire, mais du régime parlementaire britannique. Toute proportion gardée, ces raisons historiques que l'on peut constater auRoyaume Uni, on va les rencontrer en France un peu plus tard, au XIXème siècle, mais dans des conditions différentes et en sachant d'ailleurs que il y avait déjà pour la France, un exemple venu d'outre Manche, puisque le régime parlementaire était déjà installé au Royaume Uni.

Ce régime parlementaire est né dans le contexte de la lutte entre le parlement et le pouvoir royal, et on rappelleque cette lutte, c'est celle qui a donné naissance à la théorie de la séparation des pouvoirs et à la systématisation de cette théorie avec toutes les remarques qui ont pu être faites précédemment. Ce régime parlementaire est né notamment du fait de l'apparition de la responsabilité politique. En effet, en Grande Bretagne, le Cabinet, c'est à dire l'ensemble des ministres qui entouraient le roi,devait bénéficier de la double confiance du monarque et du parlement, et ce gouvernement donc, devait servir de point d'équilibre entre ces deux forces.

Ces ministres étaient considérés, conçus comme de simples conseillers du Roi, c'est le Roi qui les nommait, c'est le roi qui les révoquait selon son bon plaisir et selon une formule qu'on a déjà rencontrée, ad nutum, c'est à dire sur un signe detête. Comme les ministres sont réunis par le Roi, dans son cabinet de travail, l'institution va tirer son nom alors de l'endroit où elle se réunit et l'on parle donc du Cabinet pour désigner non pas une pièce si l'on peut dire, mais pour désigner la réunion d'hommes, à l'époque il faut prendre ce mot dans tous les sens du terme, d'hommes qui entouraient le Roi et qui l'aidaient dans sa fonction.Ces membres du Cabinet, servaient ainsi, pour prendre des images plus modernes de fusibles ou de paratonnerres, chargés de disparaître, de démissionner lorsque les tensions étaient trop fortes entre le Roi et le parlement, et de cette manière là, ces fusibles, ces paratonnerres avaient comme fonction de protéger le Roi lorsque les parlementaires étaient opposés à ce dernier. C'est le rôleprécisément d'un paratonnerre, ou d'un fusible.

Comme il n’était pas non plus possible de critiquer directement le Roi, et encore moins de le mettre en cause, eh bien, en critiquant les ministres, on critiquait ainsi indirectement le monarque.

Pourquoi n'était il pas possible de le critiquer ou de le mettre en cause ?

Eh bien tout simplement parce que l'on se trouvait dans une monarchie et qu'ilétait hors de question de renverser ou de destituer le Roi et il n'était pas non plus véritablement possible de le contester puisque sa personne était encore plus ou moins inviolable et sacrée. Ce sont donc les membres du Cabinet, ou les ministres qui assument la responsabilité du Roi. Dans l'histoire britannique, la famille de Hanovre monte sur le trône, à partir du Roi Georges 1er, en 1714. Lafamille de Hanovre est une lointaine cousine de la famille d'Orange dont les représentants meurent sans héritier, la famille d'Orange qui était montée sur le trône notamment à l'occasion de la glorieuse révolution.

A partir de l'arrivée donc de Georges 1er, la monarchie anglaise va perdre de sa vigueur.

Pourquoi ?

Eh bien, entre autre, parce que les représentants de cette famille...
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