TD n°6 : Droit Constitutionnel

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Dissertation : « La fonction présidentielle sous la Vème République ? »
La boutade de Georges Clémenceau précisant au début du siècle qu’ « il existe deux organes inutiles, la prostate et le Président de la République » n’est plus de mise depuis 1958, du moins pour le second, le chef de l’Etat étant devenu la « clé de voûte des institutions » selon Michel Debré le 27 août 1958, dont la primauté est assurée tant par son origine que par la mission qui lui est confiée ou les pouvoirs qui lui sont attribués. Le Président de la République désigne le chef de l’Etat. Il est nécessaire d’avoir quelqu’un à la tête de l’Etat, c’est un fait admis depuis très longtemps, mais la conception de la fonction présidentielle a souvent varié. En effet, selon l’article 5 de la Constitution, « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Désormais le chef de l’Etat n’est plus un spectateur mais un acteur de la vie politique et institutionnelle. Depuis 1875, la France est partagée entre la conception et la pratique du chef de l’Etat fort et du chef de l’Etat faible. Cependant, la tradition des Républiques précédentes voulait que tous les actes du Présidents de la République soient contresignés par les ministres responsables. Cette soumission de l’action présidentielle au gouvernement responsable devant le Parlement avait pour corollaire la propre irresponsabilité politique du chef de l’Etat. L’article 19 de la Constitution de 1958 est venu rompre cette tradition en octroyant au Président de la République un certain nombre de pouvoirs propres qu’il exerce sans aucun contrôle. Toutefois, la Constitution maintient son