Droit constitutionnel

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  • Publié le : 6 mai 2010
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Droit Constitutionnel.

Introduction :

⇨ Qu’est ce que le droit constitutionnel ?

C’est à la fois un ensemble de règles juridiques ( la Constitution), mais aussi la discipline qui étudie les grands principes de l’organisation de l’Etat. Le droit constitutionnel appartient au droit.
Le droit se caractérise comme la règle de conduite qui règle les rapports entreles hommes dans la société, et dont le respect est assuré par l’Etat. La règle juridique est obligatoire car elle relève du système de l’Etat. On obéit à la loi, car c’est l’Etat qui impose la loi, et qu’il faut obéir à l’Etat !
Tout ce qui concerne le droit privé (contrats, testaments…) n’est pas imposé ni rédigé par les pouvoirs publics. Seulement, ce sont les pouvoirs publics quipermettent les procédures mis en place dans le droit privé. Les actes de droit privé doivent respecter certaines conditions et procédures imposées par l’Etat.
Le droit constitutionnel appartient au droit public. Le droit public s ‘oppose au droit privé car il s’intéresse à l’Etat et non à la personne.
Mais, le droit constitutionnel n’est pas le seul droit du droit public. En effet, il existeaussi le droit administratif qui est chargé d’étudier la réglementation des services publics ; les finances publiques qui gèrent les budgets de l’Etat ; et le droit international public qui permet de gérer les relations de l’Etat avec ses partenaires. Le Droit constitutionnel réglemente quant à lui les rapports politiques de l’Etat.

SECTION 1 : L’OBJET DU DROIT CONSTITUTIONNEL.Le Droit Constitutionnel à différentes fonctions :

- Il fonde la légitimité du pouvoir politique et l’organise dans l’Etat. La Constitution contient des valeurs et des principes durs lesquels se fondent l’organisation des pouvoirs publics.
Exemples : - Le principe de la démocratie qui impose que l’organisation de l’Etat soit exprimé par le principe de ladémocratie.
- Le principe de la République qui signifie que l’on ne peut plus revenir à la monarchie
- Le principe d’égalité qui dit que le pouvoir doit s’exercer obligatoirement en respectant le principe d’égalité.

- Il permet aussi de fixer des limites au pouvoir de l’Etat.

I. Un droit qui organise lespouvoirs dans l’Etat.

L’Etat se compose d’institutions, les pouvoirs publics, et peuvent être classées en deux ou trois catégories : le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Ces différentes catégories exercent des fonctions selon un principe : la séparation des pouvoirs.

A) La séparation des pouvoirs :

C’est une théorie initialement philosophique qui est devenuejuridique.

a) Une théorie initialement philosophique :

Cette théorie à été rédigée par Montesquieu (18e) dans « l’esprit des lois », et dans lequel il recherche la meilleure organisation possible d’un gouvernement pour assurer la liberté des citoyens. Il se demande quel est le domaine qui permet d’assurer la liberté et dit que « pour assurer la liberté en politique, ilfaut que le pouvoir arrête le pouvoir ». Il propose donc une division, et non plus une concentration des pouvoirs. Mais il faut aussi prévoir une collaboration entre les pouvoir pour que l’Etat puisse fonctionner correctement.

b) Une théorie finalement juridique :

Les juristes français et américains de la révolution du 18e vont reprendre les théories de Montesquieu, mais en lestransformants. Pour eux, le principe de séparation des pouvoirs doit être énoncée dans la constitution (cf. article 16 de la constitution de 1789 => « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de constitution. . La séparation des pouvoirs est devient donc un principe fondamental de toute constitution.
Pour les...
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