Droit Constitutionnel.

Introduction :

⇨ Qu’est ce que le droit constitutionnel ?

C’est à la fois un ensemble de règles juridiques ( la Constitution), mais aussi la discipline qui étudie les grands principes de l’organisation de l’Etat. Le droit constitutionnel appartient au droit. Le droit se caractérise comme la règle de conduite qui règle les rapports entre les hommes dans la société, et dont le respect est assuré par l’Etat. La règle juridique est obligatoire car elle relève du système de l’Etat. On obéit à la loi, car c’est l’Etat qui impose la loi, et qu’il faut obéir à l’Etat ! Tout ce qui concerne le droit privé (contrats, testaments…) n’est pas imposé ni rédigé par les pouvoirs publics. Seulement, ce sont les pouvoirs publics qui permettent les procédures mis en place dans le droit privé. Les actes de droit privé doivent respecter certaines conditions et procédures imposées par l’Etat. Le droit constitutionnel appartient au droit public. Le droit public s ‘oppose au droit privé car il s’intéresse à l’Etat et non à la personne. Mais, le droit constitutionnel n’est pas le seul droit du droit public. En effet, il existe aussi le droit administratif qui est chargé d’étudier la réglementation des services publics ; les finances publiques qui gèrent les budgets de l’Etat ; et le droit international public qui permet de gérer les relations de l’Etat avec ses partenaires. Le Droit constitutionnel réglemente quant à lui les rapports politiques de l’Etat.

SECTION 1 : L’OBJET DU DROIT CONSTITUTIONNEL.

Le Droit Constitutionnel à différentes fonctions :

- Il fonde la légitimité du pouvoir politique et l’organise dans l’Etat. La Constitution contient des valeurs et des principes durs lesquels se fondent l’organisation des pouvoirs publics. Exemples : - Le principe de la démocratie qui impose que l’organisation de l’Etat soit exprimé par le principe de la