Droit constitutionnel

Ce cours va porter essentiellement sur le mécanisme de la Vème République. Web campus : Droit constitutionnel L1 cours TD DCL1 (consultation tous les jours). Tous les documents sont à lire ou à voir (vidéos, textes…) Pour les Td : Ce n’est pas la répétition du cours. C’est le moment où il faut comprendre la méthode. Il faut préparer toutes les séances. Trois sujets de TD : * L’influence de la conjoncture politique sur les équilibres institutionnels de la Vème République * Les révisions de la Constitution sous la Vème République * L’élection du Président de la République sous la Vème République

SECTION 1 : La Vème République, pourquoi ?
La Constitution de la Vème république est une rupture profonde. On a voulu changer de direction et tirer des enseignements de la précédente qui apparait comme les erreurs à ne pas faire. C’est donc un changement de logiciel. La IVème république a quand même apporté des choses. La IVème République a amené un progrès de nature juridique. Elle est née du compromis historique de la libération Gaulliste/Communiste. On sort de la guerre avec des partis politiques forts. Le préambule de 46 apporte des progrès juridique important. Il admet des principes particulièrement nécessaires à ce temps comme le droit de grève, la liberté syndicale, le droit à la santé… On fait vivre la DDHC de 1789 et le préambule de 46 en même temps. Cela veut dire qu’on veut garder un compromis entre ces deux inspirations (libéral et socialo-communiste). Cela rend notre pays gouvernable. Les femmes ont pu participer pour la première fois aux élections en octobre 1945. Il faut reconnaitre que la IVème république a dû faire face à des difficultés qu’elle n’a pas su surmonter. Deux difficultés : impossibilité de sortir de l’instabilité politique et impossibilité de sortir des guerres coloniales. I – La nécessité de se sortir des guerres coloniales :
A partir de 1950, la vie politique française est dominée par