Droit constitutionnel

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  • Publié le : 10 mai 2010
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Droit constitutionnel

Plan

1. les caractéristiques du droit constitutionnel

2. la notion de Pouvoir Politique

3. l’Etat

4. la constitution

5. les élections

6. les Pouvoirs du Roi

7. le bicaméralisme

8. les Parties politiques
Les caractéristiques du droit constitutionnel

L’individu vit dans une société qui l’enserre, dans des règles juridiquesqui lui dictent son comportement, et sanctionne ses manquements.
Les règles juridiques qui régissent les rapports entre l’individu et autrui relèvent du « Droit privé ».
Par contre, les règles juridiques qui régissent les rapports entre l’individu et l’Etat, ou entre l’Etat et les autres collectivités publiques, relèvent du « Droit Public ».
Dans le droit public on notera : DroitAdministratif, Droit International et Finance Publique.
Dans le droit privé on trouve : la Moudawana, le Code de la famille, le Droit Civile et le droit Commercial.

| |Droit privé |Droit public |
|Domaine d’application |L’espace des personnes privées |Dèsqu’apparait une personne publique (l’Etat)|
|Droit applicable |Droit de l’autonomie et de la volonté. |Droit de la décision exécutoire |
|Objectif poursuivi |Harmonisation des intérêts entre particuliers. |La poursuite de l’intérêt général. |

Mais cette différenciation entre les deux Droits n’a plus de sens sauf pédagogique,puisque la ligne entre eux est devenu très floue à cause d’éléments extérieurs tel que les facteurs économique, la mondialisation…..

Quel est la place du droit constitutionnel

L’acte de payer l’impôt fait de vous un contribuable ; le Droit Constitutionnel est la base du droit Public, c’est lui qui irrigue les autres branches du droit Constitutionnel tel que le Droit Administratif.Définition
Le D.C, c’est : le droit citoyen, le droit des institutions, les relations de l’Etat avec le peuple, l’organisation des relations entre les organes, l’étude des régimes politiques, les règles relatives à la dissolution et la transmission du Pouvoir ainsi qu’à sa gestion.

Différence avec les institutions politiques
Les institutions politiques c’est le gouvernement, le parlement, le Roi, lesparties politiques, les associations, les tribunaux et l’Etat.
L’institution est un organe, une structure ainsi qu’une procédure, relative à un fait déterminé.
Apres la seconde guerre mondiale, le D.C a pu acquérir son indépendance vis-à-vis des institutions politiques et cela grâce à la jurisprudence.

1. Est-ce que le D.C est un droit simple ?
En apparence il est simple, parce qu’il estcourt dans son énoncé, et parce que les sujets de droits sont peu nombreux, mais au fond il est très complexe : le D.C ne se suffit pas à la constitution, il a besoin d’autres sources tel que le Dahir, les arrêtés, les règlements, les lois. Le D.C est un droit interprété, on ne peu le comprendre qu’on ayant recourt à d’autres éléments tel que le droit comparé, les sciences Po et l’histoire.2. Est-ce que le D.C est un droit jeune ?
En apparence c’est un droit jeune, dans ses techniques mais au niveau de la logique c’est un droit vieux.
Les Grecs anciens ont amenés l’idée de la démocratie et du régime modéré.
Les Romains ont apportés la notion de république.
Les Musulmans ont eux leur rôle à jouer en amenant la Choura, l’Ijtihâd, le Kyas et Al Ijma.
Les Américains ont inventésle féodalisme et les libertés.
Les Français avec leur déclaration de 1789, ont inventé la souveraineté de la nation, primauté de la loi, les droits de l’homme et du citoyen.

3. Est-ce que le D.C est un droit stable ?
Au contraire, il est en mouvement perpétuel, puisqu’il doit s’adapter à la conjoncture internationale, à la conjoncture du changement économique et à la recherche du...
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