Droit constitutionnel
Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective
I. LA NOTION D'ETAT :
C'est une personne morale de droit public Personne Morale : Entité abstraite Entité permanente : au delà des gouvernements… De droit public : Régi par des règles différentes de celles qui sont applicables aux personnes privées Soumis à un régime dérogatoire au droit commun Appliquant des prérogatives exorbitantes Etat et Nation Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe Problème du " Principe des nationalités " Retenu par le Congrès de Vienne (1815) Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris
II LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT :
Le territoire : Pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait territoire C'est un espace physique défini par des frontières Dépassement actuel de la dimension terrestre du territoire, par la définition de nouvelles frontières maritimes et aériennes Spécificité des archipels (Indonésie et Philippines), des entités séparées (Guinée Equatoriale, USA, ex-Pakistan) et des territoires enclavés (Lesotho en Afrique du Sud et Gambie au Sénégal) Exiguïté de certains territoires : Monaco (10 km2), Vatican (44 ha) ; par comparaison à l'ex-URSS (22 millions de km2) ou au Canada (10 millions de km2). La