DROIT CONSTITUTIONNEL

Cours de la semaine du 13/SEPT

Constitutions qui ont tjs existés, mais le fait d établir une science est arrivé tardivement : qd on a commencé à mettre par écrit la constitution. Le dt C est devenue une matière a partir du moment où la constitution a été publiée.

1884 : Dt C enseignée pour la 1 ère fois a la fac de Paris
1889 : Toutes les facs de fr enseignent la matière

Def du dt C par l objet :

André Amioux (40-70) « objet du dt C c est l encadrement juridique des phénomènes politiques.

Phénomènes politiques = * Activité politique * Institution politique * Phénomènes politiques locales/ nationales
D après cet def, l activité politique est justifiable du dt, elle n est plus le lieu de la confrontation des forces mais une activité réglée

Ademar Hessaein : « Le dt C a un triples objet : il détermine la forme de l état, la forme et les organes du gvt, les limites du dt de l Etat »
Ces limites introduisent la personne humaine ds le dt C

Professeur Cadet : « Le dt C est l ensemble des règles de dt qui déterminent les mécanismes, compositions au pvrs des organes supérieurs de l Etat : gvnt et peuple. »

Ds régimes politiques libéraux : les règles = assurer la suprématie du dt sur les gouvernants (parlement, gvnt, chef de l état) & même sur le peuple et par suite, de garantir la liberté, c est le but, le rôle du dt.

Francois Mitterand parlait de la force injuste de la loi.

Cadet introduit la liberté en général pour but du dt C, tt dt C comporte une idée sous-jacente de liberté.
Le dt est un rempart de la liberté à condition qu’il soit respecté. Chaque conflit doit pouvoir trouver sa solution ds ce que le dt prescrit.
Tt comportement même politique doit pvrs être comparé aux exigences du dt, de cette comparaison pourra naitre un jugement.

La constitution = pt de repère, fonde la légitimité de l exercice du pvrs politique.