Droit constitutionnel

41627 mots 167 pages

Licence en droit Niveau 1. _____________________

Groupe de Cours n°1 ______________

Droit constitutionnel Cours du professeur CROUZATIER

Le régime politique français

Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel

Droit constitutionnel Bibliographie sommaire
Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ. D. CHAGNOLLAUD, Droit constitutionnel contemporain, Dalloz. L. FAVOREU et al. Droit constitutionnel, PUF. P. PACTET, Institutions politiques et droit constitutionnel, A. Colin. D. ROUSSEAU, Droit constitutionnel, Montchrestien. H. ROUSSILLON, Le Conseil constitutionnel, Dalloz. D. TURPIN, Droit constitutionnel, PUF. Sur la cinquième République S. L. FORMERY, La constitution commentée article par article, Hachette, Les Fondamentaux. D. CHAGNOLLAUD et J. L. QUERMONNE, La V° République, Flammarion, Coll. Champs. J. J. CHEVALLIER et al. La V° République. 1958-2004, A. Colin. B. FRANCOIS, Le régime politique de la Ve république, La Découverte. J. C. ZARKA, Les institutions politiques françaises, Ellipses. Revues . Revue du droit public et de la science politique. Notamment n° spécial 1998 : « les 40 ans de la 5ème République » ; juillet 2000 : « le quinquennat » ; janvier 2002 : « la VI° république ? » ; novembre 2005 : « l’avenir de la constitution de 1958 ». . Revue Française de droit constitutionnel. Notamment n°25, 1996 : « le Président de la 5ème République » ; n° 57, 2004 : « le Conseil constitutionnel » ; n° 77, 2009 : « les cinquante ans de la constitution de la cinquième République ». . Revue Française de science politique. Notamment n°3, Juin 1997 : « la 5ème République ». . Pouvoirs. Notamment n°64, 1993 : « le parlement »; n°68, 1994 : «

en relation

Commentaire comparé des articles 5c, 8c et 20c
2384 mots | 10 pages

Les articles 5, 8 et 20 de la Constitution française du 4 octobre 1958 définissent le rôle de deux personnages clés du système politique, à savoir le Président de la République et le Gouvernement composé du Premier ministre et de son cabinet ainsi que leurs rapport entre eux. Cette constitution ayant été établie en s’inscrivant le courant du parlementarisme rationalisé, les institutions politique de la V° République se dotent d’un exécutif fort. La pratique de son premier président, le général de Gaulle, n’a fait que renforcer cet aspect de l’organisation des pouvoirs publics. Lui-même définissait sa fonction de président comme celle « d’arbitre national » se plaçant au-dessus des conflits partisans ce qui correspond à l’énoncé de l’article 5, la pratique voulant que le Premier ministre et son cabinet soient subordonnés au Président.….

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Droit constitutionnel copie Copie
31740 mots | 127 pages

DROIT CONSTITUTIONNEL (19/09/2013) Bibliographie : - Francis Hamon et Michel Troper "Droit constitutionnel" publié à la LGDJ, édition septembre 2013 (34ème édition) - meilleur livre de droit constitutionnel - Vlad Constantinesco et Stéphane Pierré-Caps "Droit constitutionnel" publié chez PUF, édition 2013 - plus accessible - Jean-Jacques Chevallier "Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958" édition 2009 chez DALLOZ - Rials Stéphane "Textes constitutionnels français - Que sais-je ?" édition 2010 - Guy Carcassonne "La constitution" éditions Le Seuil, janvier 2013….

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Mame
2183 mots | 9 pages

Il sera dans un premier temps question d’analyser le renversement de la règle traditionnelle du partage des compétences puis l’analyse se poursuivra avec les limites de ce partage. Plan Détaillé • I / Le bouleversement de la règle traditionnelle de répartition des compétences a)Le domaine de La loi L’article 34 de la constitution complète la définition Organique classique de la loi par une définition matérielle inédite. Il énumère les matières réservées a la loi, il s’agit des matières essentielles – ce qui touche aux libertés publiques, à l’état des personnes, les droits civiques, l’organisation économique et sociale, la détermination des crimes et des délits ainsi que de du recouvrement des impôts.….

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Article 212
265 mots | 2 pages

Dissertation : La nature du régime de la Ve république. Introduction : «La constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique» déclara le Général de Gaulle lors d’une conférence de presse du 31 janvier 1964. La nature de la Ve République ne pourrait se réduire par le seul texte qui lui donne naissance : la constitution du 4 octobre 1958.….

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Vague
514 mots | 3 pages

Chapitre2 La vie Politique I les institutions de la Ve République Source : la Constitution modifiée de 1958 (constitution : texte fixant les principes d’un Etat et son fonctionnement). 1 le Président de la République (le chef de l’Etat/ le locataire du palais de l’Elysée/ François Hollande depuis 2012) Dispose de pouvoirs très étendus parce qu’élu au suffrage universel direct. (pour reprendre la subdivision en trois pouvoirs proposé par Montesquieu le philosophe des Lumières soit du XVIIIe)….

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Droit constit
21731 mots | 87 pages

L’échec de la 4ème va déterminer les choix qui seront fait pour la 5è, car GDG déteste le parlementarisme à la française. Section 1 : la France, à la recherche d’un régime stable et efficace. I : l’échec de la pratique du régime parlementaire rationnalisé. Introduction : la difficile mise en place de la 4ème république. *Acte I : la défaite de juin 40 puis l’avènement du régime de vichy.….

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V eme republique
2380 mots | 10 pages

Les partis politiques.................................................................................4 2. Les grandes phases de la vie politique depuis 1958............................................7 2.1. Majorités présidentielle et parlementaire coïncident à Droite (1958-1981) ......8 2.2. Alternances et cohabitations (depuis 1981)................................................. 9 Index des illustrations Illustration Illustration Illustration Illustration Illustration 1: 2: 3: 4: 5: Schéma de la Constitution de la Vème République en 2002-2004.........….

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Droit constitutionnel
61126 mots | 245 pages

Introduction - Les origines de la Vème République On a souvent changé de Constitution en France, celle de 1958 est la 18ème depuis 1889, on a eu aussi plusieurs formes de gouvernement, on a à peu près tout essayé. Les institutions de la Vème sont le résultat d’une histoire assez récente, particulièrement liée aux institutions de la IIIème et la IVème République, avec l’héritage du système républicain définitivement acquis. On le voit avec les élections libres et l’attachement à la forme républicaine dans l’article 89 de la Constitution.….

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Droit constitutionnel
2581 mots | 11 pages

Une bonne moitié des art de la C° st susceptible d'ê utilisé par un pvr à l'encontre de son rivale sans oublier en plus que ces art de la C° st disponible pour au min 2 interprétation contradictoire parlementaire ou présidentialiste. Ve Rep met a peu près a égalité parlement et psdt, le chef de l'état dispose de 4 procédures pour affirmer immédiatement la suprématie de son pvr, l'ASS nationale possède aussi 4 types d'armes pour imposer ses vues. Il y a une sorte de symétrie entre les armes présidentiel et les armes du pvr parlementaire.….

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Droit constitutionnel
1979 mots | 8 pages

28 mai : démission du président du Conseil Pflimlin 1er Juin : investiture de De Gaulle président du Conseil 3 juin 1958 : adoption par l’assemblée nationale de la loi du 3 juin 1958. De Gaulle demande les pleins pouvoirs pour 6 mois afin qu’il puisse avec son gouvernement une nouvelle Constitution, condition qu’il pose lors de son retour au pouvoir. Cette demande des pleins pouvoirs a rappelé la loi du 10 juillet 1940 :….

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Droit constitutionnel
2499 mots | 10 pages

TD Droit Constitutionnel : séance n°3 Dissertation : La Constitution du 4 juin 1958 est-elle un texte de rupture ou de continuité ? Le régime Vichy pris fin lors de la Libération de Paris en 1944. Est mis alors sur pied un gouvernement de fait présidé par le Général de Gaulle.….

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La politique en France
1712 mots | 7 pages

Ségolène Royal  L’Hôtel Matignon 2 LA POLITIQUE EN FRANCE  Régime       politique: République (République française) République en France : depuis 1792 Actuellement : Vème République, depuis le 4 octobre 1958 Chaque République se donne une nouvelle Constitution.….

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Emploi
37417 mots | 150 pages

Droit Constitutionnel 2e partie. _______________________ Bibliographie. PACTET, Pierre : Droit Constitutionnel CHANTEBOUT, Bernard: Droit Constitutionnel ARDAN, Philippe: Institutions politiques et droit constitutionnel 2009 GICQUEL Jean-Jacques & Jean-Eric: Droit constitutionnel et institutions politiques, 2009 Droit constitutionnel (collectif), 2009 CHAGNOLLAUD, Dominique: droit constitutionnel contemporain, tome 3 « la cinquième république ». Ed. Dalloz.….

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plaquette td
15002 mots | 61 pages

SEANCE 9 : LA DIVISION DU POUVOIR SEANCE 10 : EVALUATION BIBLIOGRAPHIE : P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, Paris, 23ème éd, 2011. L. FAVOREU et alii, Droit constitutionnel, Dalloz-sirey, Paris, 11ème ed, 2011, 1055 p. P. PACTET, Droit constitutionnel, Dalloz-sirey, Paris, 29ème ed, 2010, 626 p. H. PORTELLI, Droit constitutionnel, Dalloz-sirey, Paris, 9ème ed, 2011, 468 p.….

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Droit constitutionel
1390 mots | 6 pages

Droit Constitutionnel Bibliographie: - Pacpet Pierre, Droit Constitutionnel et institutions politique 30 ème édition 2011 - Hamon Tropper Michel, Dalloz, 32 ème édition 2011 - Favoreu, Dalloz - Chagnolleaup, Droit Constitutionnel contemporain, 2 ème Tome Dalloz - Le Constantinesco Memento : - Jean Paul Vacqué , Droit constitutionnel et institutions politique, Dalloz, édition 2012 - Denis Baranger, Droit Constitutionnel dans la collection que sais je ? - PUF 2009 Le Droit est un phénomène fondamental de toute vie sociale, nulle société ne peut vivre sans droit, sans ordonnancement juridique, le fait social primitif : Anarchie, qui est un entre croisements de conduite individuelle ou chacun cherche son intérêt. Hors le droit est intervenu dans toute société comme un élément régulateur de la vie social , le Droit pacifie les relations. Pour que le droit parvient à cette fin, il faut une règle du jeu qui convient à tout le monde qui permet de définir à l'individu ce qu'il peut faire ou ne pas faire.….

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