PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL

TD: Répondre au dossier 1

Introduction:
1) définition de l'objet d'étude

Le droit constitutionnel irrigue l'ensemble des branches du droit mais il se rattache principalement au droit public, c-ad au droits de la chose publique, de l'organisation de l'état, de son fonctionnement et de son rapport avec les citoyens.
Le droit public comporte 2 branches:
- droit constitutionnel
- droit administratif qui correspond à la mise en œuvre des règles

Les origines du droit constitutionnel se trouvent dans l’ancien régime mais c’est surtout à artir du 16 e uis du 18e (les Lumières) que la théorie de l’Etat émerge . Cette théorie triomphe au 19e : le constitutionnalisme (tout le monde se soumet à la loi même lesauotrités qui l’ont écrite) : suprématie de la Constitution dans la démocratie. Objet du droit constitutionnel : sources, fondements, interprétation, garantie et application de la Constitution : science del’encadrement du ouvoir politique et garantie des droits pour les citoyens.

Burdeau, il s'agit de la science qui porte sur les modes d'acquisition, de transmission et d'exercice du pouvoir politique dans l'état.

Laferrière : droit des organes supérieurs de l'état(inférieur : administratif),
Vedel : le droit constitutionnel est la branche fondamentale du droit public interne qui concerne l'autorité politique ainsi que les règles essentielles relatives à l'org et à l'activité de l'état ;
Esmein : le droit constitutionnel a 3 objet : détermine la forme de l'état centralisé, décentralise ,...), celle des organes de gouvernements (monarchie ou république,...) et les limites des droits de l'état
Le droit constitutionnel permet de fixer les règles pour éviter d'abuser du pouvoir.
Hauriou : le droit C est le droit qui assure l'encadrement juridique de la vie politique. Il complète la science politique.
Favoreu : un des constitutionnalistes des plus éminents des dernières décénies : « le droit c