Droit constitutionnel

2324 mots 10 pages
Par 2 la monarchie de juillet
En aout 1829, le successeur du louis 18 charles 10 connait une sévére critique de la part de l’opposition parlementaire avec une adresse qui lui est destiné le 2 mars 1830. Il prononce alors la dissolution de la chambre des députés mais les élections de juin et juillet 1830 renforce l’opposition. Le roi décide alors de prendre 4 mesures de salut public par voie d’ordonnance. A la suite de cela une insurrection éclate,
Le 7 aout la vacances du trone est constaté par les deux chambres parlementaires qui y place louis Philipe d’Orléans, et la charte constitutionnel est publie le 14 aout 1830.
Le roi redevient roi des français tirant ainsi son pouvoir du peuple et non d’une légitimité personnel ou héréditaire. Il est le détenteur exclusif du pouvoir exécutif et le chef suprême des états et des armées. Il partage toujours la fonction législative avec les chambres parlementaires mais il n’a plus l’exclusivité d’initiative des lois. Son droit de véto est conservé mais en pratique il deviendra vite inoffensif. Enfin le roi dispose toujours du droit de grâce, de convoqué les assemblés parlementaire et évidement de dissoudre la chambre des députés. Les deux chambres parlementaire restent inchangés par rapport à 1814 mais elle dispose désormais de l’initiative des lois qu’elle partage avec le roi et elle délibère et vote la loi par rapport commun. Le fonctionnement de ce systéme politique légérement remanier sera révélateur d’une force tendance du régime à se rapprocher d’un régime parlementaire équilibré. Ainsi louis philllipe n’ésité pas à utiliser l’arme de la dissolution de tel sortes qu’aucune chambre des députés ne terminera son mandat constitutionnel de 5 ans. Généralement les dissolutions prononcé son justifié par la nécessité de résoudre une crise politique et le plus souvent ce son les ministres du roi qui détermine ce dernier à faire usage de cette prérogative. Par ailleurs si la charte de 1830 ne consacre pas de principe de

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