Droit constitutionnel
Michel Troper et Francis Hamon, Droit constitutionnel
Jean Gicquel et Jean Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Domat mon chrétien
Guy Carcassone, La Constitution
Revue Pouvoirs (trimestrielle), Jus Politicum (revue de droit politique)
Le droit:
Il serait l'ensemble des règles destinées à encadrer la vie des hommes en société. Il a pour fonction de réguler les activités sociales. Cependant, il n'est pas la seule règle à régir le comportement des hommes en société; il y a d'autres corps de règles qui participent également à la régulation des activités sociales (morale, religion).
Pour la majorité des juristes, le droit correspondrait aux règles qui prononcent un «devoir-être»: ce sont des prescriptions («Tu ne tueras point», formule qui ne décrit pas mais qui impose un mode de comportement). La prescription s'oppose à une proposition: une proposition correspond à la description de ce qui est, de ce qui a été, ou de ce qui sera.
La prescription est une obligation qui est valide ou non, la proposition, quant à elle, est vraie ou fausse. Dans le monde du droit, il n'y pas de vérité ou de fausseté; il y a la validité ou la non-validité.
Il existe des énoncés juridiques rédigés non pas sur un mode impératif, mais sur un mode descriptif («le président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct»: la forme de la phrase ne permet pas de dire s'il s'agit d'une prescription ou d'une proposition).
→ Le critère de la règle de droit (Kelsen):Est une règle de droit une règle juridique énoncée par une autorité habilitée par l'Etat et intégrée dans l'ordre juridique (critère exclusivement formel). C'est ce que Max Weber appelle «la domination légitime». Une autorité habilitée par l'Etat est une autorité qui peut agir en toute légalité et en toute légitimité.
La sanction est la conséquence de la violation du critère de droit.
Le droit constitutionnel:
C'est à la fois une discipline et un ensemble de