Droit constitutionnel

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  • Publié le : 10 février 2013
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Cours de droit constitutionnel

Introduction :

Le droit constitutionnel est fondé sur l'étude des constitutions, càd des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un État. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définitions.

Le concept d’État : juridiquement, l’État se défini par 3 critères ; son territoire, sapopulation, et l'existence d'une autorité politique suprême qui le dirige. Cette autorité politique possède la souveraineté. Il s'agit d'un concept majeur en droit constitutionnel.
Pour le comprendre, il faut préciser que la souveraineté possède 2 aspects distincts ; d'une part au niveau international, un État est qualifié de souverain, ce qui signifie qu'il peut passer des conventions avecd'autres États, engager sa population dans ses conventions et prendre toutes les mesures nécessaires à sa propre protection. D'autre part, au niveau interne, la souveraineté est considérée comme le principe majeur qui gouverne le droit de l’État. Pr l'expliquer, nous allons prendre un exemple concret en matière institutionnelle ; dans un État comme la France, le pouvoir de faire la loi, càd la fonctionlégislative, appartient à une institution qui vote les lois. Cette institution est un parlement composé de 2 chambres. En droit, cela signifie que le parlement a la compétence législative. Toutefois, le parlement ne s'est pas auto-attribué cette compétence. Un pouvoir supérieur lui a donné la compétence de faire la loi. Ce pouvoir est donc compétent pour fixer la compétence des autresinstitutions. C'est la définition même d'un pouvoir souverain. « La souveraineté c'est la compétence de la compétence ».
En France l'organisation institutionnelle est prévue par une constitution écrite. Cette constitution fixe la compétence des différents pouvoir. La constitution est l’œuvre du détenteur de la souveraineté ; en France c'est l'ensemble des citoyens, càd le peule.

Le concept deconstitution : pour comprendre ce qu'est une constitution, on peut avoir recours à 2 séries de distinction : constitution écrite et constitution coutumière, constitution et autre norme juridique interne.

1). Constitution écrite et constitution coutumière

La forme écrite est la plus répandue. Pourtant, certains États fonctionnent avec des structures institutionnelles héritées de la pratique ; onparle de constitution coutumière, de droit coutumier, de common law.

a. La constitution écrite

On en trouve de multiples exemples comme l'actuelle constitution française, ou encore les constitutions américaines, allemandes ou italiennes. Dans ce cas la constitution se présente sous la forme d'un texte qui peut être divisé en articles ou en parties. Le texte est précédé par un préambule duquelques lignes et parfois par une déclaration des droits. Le contenu du texte, appelé dispositif, détaille l'organisation institutionnelle de l'État et précise les rapports entre les pouvoirs. De manière générale, dans une constitution, on trouve des éléments relatifs aux 3 pouvoirs ; législatif, exécutif et judiciaire, complétés par les modalités de révision de la constitution.
La premièreconstitution moderne d'un État reconnu au niveau international date de 1787 pour sa rédaction, et de 1789 pour sa ratification. Il s'agit de la constitution fédérale américaine. Cette constitution est toujours d'application. En France, la première constitution est entrée en application en 1791. Cette constitution établissait une monarchie. L'actuelle constitution française date de 1958.

b. Laconstitution coutumière

Dans cette hypothèse, l'organisation politique de l'État est issue de l'histoire du pays. Les institutions se sont formées peu à peu en établissant des rapports entre elles en fonction des circonstances historiques.
L'exemple caractéristique de ce type d'organisation est fourni par la Grande Bretagne, et plus précisément par l'histoire d'une de ces région ; l'Angleterre. Le...