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PAR A.M ALIAS FRACTAL

INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL

L’individu vit enfermé dans un ensemble de règles juridiques qui lui dictent son comportement et sanctionne ses manquement ; les règles juridique, qui concerne les rapport des individus avec autrui, ou qui concernent sa vie privée, relève du droit privé (droit civil, droit commercial, droit successorale ) par contre les règles de droit qui concernent, les rapports de l’individu avec l’état (personne publique) ou les règles qui concernent les rapports entre les personnes publiques entre elles relève du droit public. Il y a une différence entre de droit privé et le droit public, il y a une distinction entre eux quant aux domaines, aux techniques et aux finalités.

1 Publié Par : www.droitpublicmarocain.com | 2009

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Le droit constitutionnel
Thème Thème Thème Thème Thème 1 2 3 4 5 : : : : : les caractéristiques du droit constitutionnel le pouvoir politique l’Etat, formes juridiques la constitution le droit de vote et les élections législatives au Maroc

1. Introduction : L’individu vit dans une société qui l’entoure de règles sociales, morales, juridiques et religieuses, qui lui dictent son comportement et sanctionnent son manquement. L’ensemble des règles qui régissent les relations d’un particulier avec un autre particulier relèvent du droit Privé (commercial, civil, de la famille). Les règles régissant les relations d’un particulier avec l’Etat ou bien de l’Etat avec une autre collectivité publique relèvent du droit public. (Contit. administratif, Finances Publiques …). La séparation entre Droit Public et Droit Privé n’est pas définitive, aujourd’hui elle n’a qu’un intérêt pédagogique. Droit Public et Droit Privé différent à trois niveaux : Différences Domaine d’intervention Droit applicable juridique) Objectif poursuivi (régime