Droit constitutionnel

INTRODUCTION GENERALE PAS ORIGINAL
Le droit : ça fonction, sa structure, sa spécificité
Sa fonction : le droit organise des relations entre les personnes, toutes règles de droit concernent des personnes. Le droit met en forme des rapports de pouvoirs, il donne un pouvoir. Mais il est aussi une limitation des pouvoirs. Le droit enregistre des réalités sociales, mais il peut les transformer. Il a une fonction conservatrice ou transformatrice. Il y’a des changements de faits (valeur) et de droit.
Sa structure : Le droit est un système de normes, de règles, qu’on appelle les règles de droit. Ce qui fait la juridicité d’une règle c’est son insertion dans le système. Une loi n’a de valeur que par respect à la constitution. La loi doit s’insérer dans la hiérarchie des normes et ne peut être supérieur à la Constitution.
Sa spécificité : la sanction fait partie de la spécificité du droit. La violation d’une règle de droit déclenche une pression sociale organisée. Il existe plusieurs degrés de contrainte sociale. Il n’y a pas toujours 100% d’effectivité dans une règle de droit. La juridicité d’une règle de droit est souvent imparfaite.
En France le droit est divisé en deux parties : droit privé et droit public.
Le droit privé :
Le droit public : Nous vivons dans des sociétés complexes ou il existe une très grande division du travail. Il y’a aussi une institutionnalisation des pouvoirs. Ils sont de moins en moins personnels. Ce sont les deux caractéristiques majeures de nos sociétés actuelles. Les institutions reposent sur le droit. Tout le droit est produit soit par l’Etat ou avec son consentement. Art 1134 du Code Civ : … (À voir). Un mouvement libéral (celui des lumières) a insisté sur la revendication des libertés individuelles. Il a donné au droit une nouvelle orientation, il a donné une base nouvelle, notamment grâce à la codification lors du consulat et de l’empire Napoléonien.