DROIT
CONSTITUTIONNEL

Le droit est ce qu’on en fait, il est une réalité et une idée. Le droit constitutionnel découle de la constitution.

On joue trop avec les lois, plus il y a d’article, plus elle est mauvaise.

Bibliographie :
Le Favoreu et autre, aux éditions Dalloze
Droit Constitutionnel, Rolland Debbasch, aux éditions Texis

Plan :
1° partie : Les bases constitutionnelles de l’Etat de droit (nous définirons ce qu’est l’Etat, ce qu’est la constitution, ce qu’est un régime politique et une démocratie)

2° Partie : Les développements du droit constitutionnel en France et à l’étranger (faire du développement comparer avec les EU et autres par exemple)

Introduction

Qu’est ce que le droit constitutionnel et comment le droit constitutionnel moderne s’est développer de 1789 à 2014 ?
→ Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la constitution. C’est un droit essentiel relativement récent

En droit, il y a une suma divisio entre droit privé et publique, mais cette séparation n’est pas étanche :
Privé : l’ensemble des droits civils, droit commercial, droit pénal
Publique : droit constitutionnel, droit administratif, finance publiques

Avant 1789, il n’y avait pas de constitution en France, il y avait des coutumes. Cela est du au fait que le pays soit jusqu’en 1792 gouverné par une monarchie (RU, Espagne encore aujourd’hui).

De manière générale, l’acte de naissance du droit constitutionnel Français est un texte : la Déclaration des Droits de L’Homme et du Citoyen. Texte fondamental du 26 aout 1789. Dans l’article 17 nous trouvons toutes les notions qui fondent le droit constitutionnel d’aujourd’hui. Mais surtout, présente la constitution comme une condition incontournable des droits de l’Homme.

Deux textes très important dans le droit constit sont donc la DDHC et la constitution de la V° République en 1958. La DDHC est un texte