DROIT CONSTITUTIONNEL

1356 mots 6 pages
PARTIE 1 : THÉORIE GÉNÉRALE DE L'ÉTAT

INTRODUCTION : (historique et philosophique)

on dénomme droit positif : l'ensemble des normes en vigueur sur l'ensemble du territoire il est organisé et hiérarchisé, il s'agit d'un ordre juridique, il n'est pas statique mais dynamique, c'est pour rendre compte de cette dynamique que cet ordre dynamique est nommé ordonnancement juridique du droit positif de l'état est un ordre constitué, en ceci qu'il est permit et établit et structuré et surtout qu'il est dominé par la constitution.
Dès lors, au sein de l'état toutes les autres règles de droit aux normes sont nécessairement subordonnées à la constitution notamment celles de droit civil.

deux matières fondamentales : droit constitutionnel et le droit civil

Aucune autre règle de droit au sein de l'état ne peut prévaloir sur la constitution. La force ou l'une des forces du droit constitutionnel, cette matière vaut en tout temps et en tout lieu. Cette suprématie vaut quelque soit la nature du régime mis en place, classification qui la pensée politique

L'état à travers sa constitution l'ordre juridique suprême va permettre d'identifier le pouvoir, la personne et le droit elle est donc associée au pouvoir et à l'état mais aussi au droit.

Association entre la constitution et le pouvoir – déterminisme historique : les apports de la philosophie grecque et les légistes du moyen âge. ⁃ apports philo grecque : (déterminisme historique) : on peut concevoir le pouvoir sans état, dans une société, dans une famille, dans une entreprise. On ne peut pas concevoir un état sans pouvoir il est souvent question de la puissance publique, on ne peut pas concevoir d'état sans constitution ou réciproquement. ⁃ A travers l'état le rattachement de la constitution à l'état. Il faut savoir si la constitution peut être antérieure à l’état et donc extérieure à l’état. La constitution pas une norme à l'état si elle est antérieure ou extérieure. Pas même comme la norme la

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