droit constitutionnel

2907 mots 12 pages
00-CPU06-Droit-Constit.book Page VII Mardi, 13. août 2002 1:40 13

Droit constitutionnel et Institutions politiques
Paradigme

Philippe Foillard

CENTRE DE PUBLICATIONS
U N I V E R S I T A I R E S

8e édition à jour au 31 juillet 2002

ISBN 2-911377-65-6

37, rue des Murlins
45000 ORLÉANS
Tél. 02 38 70 84 44

INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

P R E MI È R E P A R T I E

LES BASES DU DROIT CONSTITUTIONNEL
CHAP IT RE 1

L’État

5

1.

LA NOTION D’ÉTAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
1.1
Origine et définition de l’État
5
1.1.1 L’origine de l’État
5
1.1.2 Les définitions et les conceptions de l’État
7
1.2
Les éléments constitutifs de l’État et leur signification
8
1.2.1 Le territoire
8
1.2.2 La population
8
1.2.3 L’autorité étatique
11

2.

LES DIVERSES FORMES D’ÉTAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
2.1
L’État unitaire
13
2.1.1 Le principe de l’unité
14
2.1.2 La déconcentration
14
2.1.3 La décentralisation
15
2.2
Les États composés
16
2.2.1 La confédération d’États
17
2.2.2 L’État fédéral
17

CHAP IT RE 2

La Constitution
1.

23

LA NOTION DE CONSTITUTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
1.1
Constitution matérielle et Constitution formelle
23
1.2
Constitution écrite et Constitution coutumière
24

TABLE DES MATIÈRES

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VII

00-CPU06-Droit-Constit.book Page VIII Mardi, 13. août 2002 1:40 13

2.

L’ÉLABORATION ET LA RÉVISION DES CONSTITUTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
2.1
L’élaboration des Constitutions
25
2.1.1 Le pouvoir constituant originaire
25
2.1.2 Les modes d’élaboration de la Constitution
25
2.2
La révision des

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