Droit constitutionnel

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  • Publié le : 17 novembre 2009
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I/ Institution politique

Définitions :
Institution : idée de stabilité due à la racine latine. Durable.
Politique < polis = cité

Aristote considérait l’homme comme un zôôn politikon < animal politique.
Les instituions politiques servent de cadres, de réponses aux problèmes que peut rencontrer une société.

II/ Droit public

Le droit fait partie des règles de la société. Larègle de droit est une règle dans une société mais qui est prise en compte par l’organisation politique de la société donnée. Les règles de droit sont celles qui sont sanctionnées par l’autorité politique. Une règle religieuse n’est pas une règle de droit. Il se peut qu’elle le devienne si l’autorité décrète qu’elle peut être sanctionnée, mais la France est un état laïque et l’état ne s’occupe pas dereligion. Aux États-Unis, certains états punissent le parjure.
Dans une société, il y a donc des règles qui sont de droit, et d’autres non.
La société où il n’y a pas de droit est la société primitive, mais ça ne veut pas dire qu’il n’y a pas de règles. Il n’y a pas de police, pas de législateur… mais il peut y avoir des règles de mariage, religieuses…
L’état totalitaire est un état danslequel le citoyen n’a pas du tout d’autonomie. C’est l’état qui s’occupe de tout, même de ce que pense la population. Il n’y a que des règles de droit.

Tout droit est en fait public parce que le droit qui n’est pas connu de tous ne sert à rien. Il faut également qu’un droit soit publié, donc qu’il devienne public. Le droit connaît une extension lorsque la démocratie elle-même s’étend.
Ledroit administratif n’apparaît qu’au 19ème siècle.
Le droit constitutionnel voit le jour à la fin du 19ème siècle.
Enfin, c’est le droit international qui arrive aussi à la fin du 19ème.
Le droit est divisé en deux grandes parties : le privé et le public.
Le privé : contrats, mariage, divorce, pacs, commerce… les rapports vont de l’individu vers l’individu.
Le public : administratif,budgétaire, fiscal, international public… les rapports vont de l’individu vers l’état.

Parmi le droit public, il y a le droit constitutionnel.

Définition :
Droit Constitutionnel : il existe des règles qui sont plus fondamentales que d’autres car on considère que si on les viole, la société explose. Les règles qui constituent le pouvoir public font partie d’une constitution. Les règlesfondamentales sont considérées comme des règles constitutionnelles. La constitution allemande s’appelle la « loi fondamentale ». Ces règles garantissent les libertés publiques.

Chapitre 1 : Le pouvoir politique

Comment, dans une Cité, le pouvoir se crée-t-il ? D’où vient-il ?

A/ L’origine du pouvoir politique

Explication religieuse :
On considère que le monde des hommes et celui des Dieuxsont les mêmes. Il y a une interpénétration entre les deux. Les règles des Dieux sont les mêmes que celle des hommes. Le souverain est un représentant de Dieu. Les catastrophes naturelles sont un signe que les Dieux ne sont pas satisfaits du souverain.
Le pharaon est le fils de Râ, du soleil.
Un souverain ne s’engage pas dans une bataille sans consulter les oracles.
Les rois sont nomméspar la volonté des Dieux.

Définition :
Théocratie < état où Dieu dirige.
Inconvénient : en cas de problème entre deux représentants de Dieu, chacun pouvant interpréter la volonté des Dieux différemment. Le souverain a pour rôle de guider son peuple vers le bonheur.

Explication philosophique :
Idée du Contrat Social. Elle apparaît avec la naissance du Protestantisme = l’organisationpolitique est en fait une construction humaine. Même si le Dieu existe, il ne délivre que les textes sacrés et c’est aux hommes à bien interpréter.
à Droit Naturel (16ème siècle) = considère que Dieu a créé les hommes libres et raisonnables. Tout être raisonnable, à la lumière de la Bible, doit savoir les règles qu’il ne faut pas enfreindre.
à Théorie du Droit Naturel Laïque = L’homme est...
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