FICHES DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Fiche n°1 :

II) Les différentes formes d’Etat

Etat unitaire = Il ne connaît qu’un seul pouvoir politique, un seul droit, un seul système de justice, cas de la France (un Président, un Parlement…). Ce type d’Etat présente un problème = le seul pouvoir politique ne suffit pas, car il dispose de relais (préfet…), on parle de déconcentration. Ce n’est pas démocratique que de Paris, on décide pour toutes les autres villes, il ne faut pas qu’il y ait, qu’au niveau des territoires, des autorités élues dans certains domaines.
Etat fédéral = Système complexe car composé, c’est un ensemble composé de sous-ensemble appelés Etats-membres, non souverains. Il y a deux pouvoirs politiques (Obama = fédéral et les 50 gouverneurs des Etats-membres), plusieurs constitutions (cas aux USA avec 1 constitution fédérale et 5 constitutions « locales »), il y a un congrès fédéral avec un sénat et une chambre des représentants, c’est le cas pour chaque Etat-membre. Pareil pour la cour suprême (appelée cour suprême fédérale des E-U)
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Etat régional = Etat unitaire mais fortement décentralisé, certaines divisions du territoire ont un pouvoir très fort, qu’on appelle région. C’est le cas en GB (Irlande, PDG, Ecosse…) mais aussi en Italie ou en Espagne.

LA CONSTITUTION

I) L’Objet
Il est triple = institutions, droits et libertés, normes juridiques.
Droits et libertés : La C protège ces droits et libertés de différentes façons. France = idée du préambule, la C est précédée d’un préambule qui protège ces droits et libertés (DDHC, 1789 a été posée en 1791 sur la C sous forme de préambule. Problème : le fait qu’elle soit dans un préambule, cela lui donne un air purement « décoratif ». 1971, la France décide de donner valeur juridique au préambule. Allemagne = ces droits et libertés sont intégrés dans la C, donc on sait que c’est dedans.

II) Classifications

* Distinction