DROIT CONSTITUTIONNEL
Introduction : Droit = ens de normes, d’acte juridique,( droit et lois pas synonyme) ; droit=concept connoter, non neutre/loi=œuvre de parlement. Une loi n’est pas l’œuvre du gouvernement, mais le gouvernement, l’exécutif est à l’origine des lois contemporain, il propose des textes qui vont être discutés et amender par le Parlement. L’exécutif = acteur essentielle pour la loi, il va exécuter la loi, l’appliquer. Le gouvernement n’est pas législateur mais le Parlement est le législateur par excellence, le peuple est éventuellement législateur. La loi est une des normes, un des actes juridiques qui formes les lois, mais il y a aussi les décrets, les règlements, actes administratifs, contrats privée et aussi les directives et les règlements européen (venant d’ailleurs).Dernier traité qui modifie les traites précèdent et qui contient les dispositions qui permettent à l’UE de fonctionner et qui expliquer les compétences de l’UE et de ses institutions. Le droit constitue des normes qui sont hiérarchisés.
La loi se définit d’une façon formelle (procédure particulière), organique (nécessairement voté par l’organe parlement) et matérielle (le parlement F ne peut pas tout faire, le gouvernement fait plus).Art 34 du Code C
Ces matières ont pu être transformes a l’UE (organisation qui suppose la gestion en commun de certaines compétences, les E mettent en commun les compétences, ces lois vont être plus ou moins détaillées) En tous les cas dans ses diff textes et actes juridiques, il faut une hiérarchie et le droit suppose un ordre juridique, qui dit E dit ordre juridique et constitution. Kelsen : Pyramide des normes = pour dire qu’il y a ordre juridique, il y a ens structuré, une norme est valide que si elle ne contraint pas la norme supérieur.
Jusqu’au début du 20eme S, les actes administratifs étaient conformes à la loi, mais la confiance était donne au Parlement. Auj’ il y a un contrôle de constitutionnalité des lois=contrôle de la conformité