Droit constitutionnel

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  • Publié le : 18 novembre 2009
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A quoi sert une constitution ?
I /
_De ce fait, la notion de constitution réglemente l'organisation des sociétés démocratiques, elle fonde le pacte national égalitaire incarné par le citoyencomme auteur et sujet de la loi, mais se heurte aujourd'hui à ses propres limites dénoncées par le retour du communautarisme et l'inversion de son processus originel. Du symbole démocratique issu desorigines, en passant par les différentes formes que peut adopter la constitution, l'histoire de cette notion fondatrice transite de la protection nécessaire à la contestation communautaire sur uneéchelle politique et sociale de plus de deux cents ans en se posant comme l'instrument organisateur du fonctionnement du pouvoir et des relations entre gouvernants et gouvernés_
II.
La fonction –aussi bien que l'utilité – premières d'une Constitution, peuvent être considérées comme l'organisation de l'Etat et du pouvoir politique.
*1. La* constitution, norme juridique suprême
Laconstitution est une source du droit que l’on peut qualifié de particulière en ce sens qu’elle s’impose à l’ensemble des autres règles de droit, c’est la raison pour laquelle on la qualifie de norme juridiquesuprême. Son respect est assuré par un mécanisme particulier, le contrôle de constitutionnalité qui permet ainsi d’articuler la constitution avec les normes juridiques qui lui sont inférieures. Danstout régime politique démocratique, les règles juridiques sont formées à partir de la constitution qui se situe au sommet de la hiérarchie des normes et autour de laquelle ces dernières s’articulentselon l’ordre établi. C’est le concept de la pyramide des normes que l’on doit à Hans Kelsen. Cette hiérarchie implique que toute règle de droit doit respecter non seulement la règle qui est placéeimmédiatement au dessus d’elle, mais aussi l’ensemble des règles de droit qui lui sont supérieures. Au sommet de cette hiérarchie, se situe donc la constitution qui s’entend de manière assez large,...
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