Droit constitutionnel
Droit constit. 1 et méthodologie
13/09/12
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Le droit constitutionnel : définitions formelle et matérielle
* introduction
Le droit constitutionnel est un ensemble de normes (i.e. une partie du droit), et aussi la discipline qui étudie cet ensemble de normes.
Si on considère le droit constitutionnel comme une discipline spécifique, c’est qu’il présente certaines caractéristiques propres.
Le droit constitutionnel peut être défini de deux manières : d’un point de vue formel, et d’un point de vue matériel. (p. 10 Droit constitutionnel, Eric Oliva). Dans les deux cas, il s’agira du droit relatif à la Constitution. * Mais si on adopte une définition matérielle, on dira que le droit constitutionnel se distingue des autres droits par sa substance/ son contenu. * Si on adopte un point de vue formel, le droit constitutionnel se caractérise par le niveau des normes qui le constitue, au sein de la hiérarchie des normes. La constitution n’apparaît pas comme un texte au contenu spécifique mais elle se caractérise comme un ensemble de normes dont la valeur est supérieure à toutes les autres normes. Du point de vue formel, la constitution n’est plus un contenu, elle est un texte supérieur à tous les autres textes juridiques : tous les autres textes sont subordonnés à la constitution (Constitution Traités Lois Règlements ; constitution au sommet de la hiérarchie des normes).
Constitution FORMELLE
Constitution FORMELLE
Hiérarchie des normes. Hiérarchie des normes. Constitution MATERIELLE
Constitution MATERIELLE
TRAITES
TRAITES
LOIS
LOIS
REGLEMENTS
REGLEMENTS
Ces définitions sont des outils intellectuels/pédagogiques permettant d’étudier le droit constitutionnel soit du point de vue des acteurs et de leurs relations (étude du contenu matériel), soit du point de vue du respect de cette constitution par les acteurs (étude de la hiérarchie du Droit formel)