droit constitutionnel

840 mots 4 pages
EXPOSE DROIT CONSTITUTIONNEL SUJET:l'elaboration des constitutions est-elle toujours demoncratique? INTRODUCTION La constituttion est l'ensemble des régles qui définissent le statut des gouvernements(désignation et compétences) et les rapports entre gouvernants et gouvernés. L'étude de la constitution passe par l'examen de la notion de constitution ainsi que par que par l'étude de l'élaboration. L'étude de la notion de constitution nous aménera à étudier la constitution matérielle et formelle(A) d'une part et la constitution écrite et coutumiere(B).Et ensuite voir les procédes démoncratiques(A) et non démoncratiques(B) des constitutions. Dés lors les problémes juridiques qui se posent sont de savoir qu'est-ce qu'une constitution? Avant d'en arriver a comment l'élaborer? Et voir si l'élaboration de ces constitutions est toujours démoncratique? Ce sujet revet un interet pratique et politique en ce sens que les constittutions régissent les rapports entre gouvernants et gouvernés. A la lumiere de toutes ces concidérations nous examinerons la notion de constitutions(I) et les procédes d'élaboration des constitutions(II). I-LA NOTION DE CONSTITUTION Dans cette partie,il nous incombera de traiter en premier lieu la constitution matérielle et formelle(A) puis en second lieu la constitution écrite et coutumiere(B) A)la constitution au sens materiel et au sens formel. En definissant la notion de constitution deux distinctions s'imposent lorsqu'on veut définir ce qu'est une constitution.Dabors dans son sens matériel,la constitution s'entend du contenu des régles qui on a la fois pour objet l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics,les normes qui leur sont applicables notamment dans leurs rapports avec les particuliers.C'est une définition large de la constitution dans la mesure ou les régles dont il est question peuvent etre écrites ou non,contenues dans un texte unique ou

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