I. Grande notion du droit
3 grandes notions :
L’Etat
La constitution
Le pouvoir

CHAPITRE 1 : L’ETAT

Section 1 : Définition de l’Etat et éléments constitutifs

Définition et ses éléments : L’Etat est une structure dans laquelle les individus sont lies de remettre leur liberté ≠ de l’idéologie Marxiste. L’Etat est une personne morale de droit public qui se compose d’un territoire, d’une population et d’un pouvoir d’ôter de la souveraineté.
Le territoire : le lien entre territoire et Etat est essentiel car il constitue l’élément géographique. C’est à l’intérieur du territoire que l’Etat va exercer son pouvoir. Les limites de l’Etat s’appellent la frontière. Pour que ce soit un Etat il faut que le territoire soit reconnu dans le monde. Le territoire peut connaitre plusieurs formes et éléments : être dans un seul bloc, avoir plusieurs dimensions. (4 dimensions : dimension terrestre, dimension aérien, dimension maritime, dimension extra-atmosphérique).
La population : élément humain de l’Etat. Le mot « nation » remplace le mot « population » mais cela ne fonctionne pas.
2 définitions de la nation :
Conception objective de la nationFichte (allemand). C’est un groupe d’être humain qui sont lie par des points communs (même culture, langue, origine, race…). Ils sont rassembler d’un cote mais ils sont exclu de l’autre.
Conception subjectiveRenan (français). C’est un groupe d’être humain qui souhaite vivre ensemble.
Il existe des Etats qui revendique d’avoir plusieurs nation=Etat multinational (ex : Chine). Il y a des nations qui sont divisé en plusieurs Etat (ex : Allemagne de l’est et de l’ouest). Il existe des Etat nation (ex : Etats unis).
Définition de population : ensemble de personne qui vivent dans le même territoire de l’Etat mais cela ne colle pas. Une population ce sont des personnes qui ont la même nationalité sur le territoire. Il faut distinguer les statuts des personnes.
Le droit de voteles étrangers n’ont pas le droit de vote mais il y