Droit constitutionnel

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  • Publié le : 20 novembre 2009
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Introduction :
Il existe en droit une distinction entre droit public et droit privé. Il y a 3 juridictions civiles : la proximité, le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance.
Lorsqu’il y a un litige dans le cadre du droit du travail, on consulte le conseil des prudhommes.
Droit commercial : liquidation judiciaire des entreprises, on consulte alors letribunal des commerces.
Droit de la sécurité sociale
Droit pénal : assure la répression des infractions ; tribunal de police et tribunal d'assise.
Droit public ; droit international public, droit interne, droit administratif, droit public financier, droit constitutionnel (encadrer le pouvoir politique et le statut de l’Etat).
Le droit constitutionnel régit lestatut de l’Etat, il réglemente l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s’établir. L’essentiel de ces règles est contenu dans une constitution.
I Le droit constitutionnel
Il encadre le pouvoir de l’Etat afin qu’il garantisse et protège les libertés des individus.
Le droit constitutionnel est plus récent que le droit privé, très tôt les Etats ont conçule droit privé pour encadrer l’activité des particuliers.
Les Etats se sont soumis à des règles constitutionnelles que sous la pression des gouvernés désireux de conquérir et de défendre leurs libertés face au pouvoir politique.
Les constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royal. En 215, l’aristocratie britannique impose aux monarques laGrande Charte, texte fondamental puis pour limiter le pouvoir du roi d’Angleterre de lever l’impôt.
La constitution de 1791 est faite pour encadrer les pouvoirs de Louis XVI jusqu’à la fin de la monarchie.
Une constitution / une pratique.
Les pratiques sont importantes car elles peuvent aller parfois contredire le texte constitutionnel.
Chapitre I : L’EtatL’Etat moderne, apparu au XVIe siècle, donne lieu à sa théorisation dans la pensée politique et juridique. L’existence de l’Etat nécessite la présence d’une population identifiée, d’un territoire déterminé et d’un gouvernement effectif.
Etat : Personne morale dotée de la « souveraineté ». Il y a 2 formes juridiques d’Etat : l’Etat unitaire (France), et l’Etat composé (USA).Les conceptions absolutistes et autoritaires
A partir du XVIe siècle, un courant de pensée rejette l’axiome posé par St Paul selon lequel le pouvoir vient de Dieu.
Les Monarchomaques (libellistes* qui s'élève*nt* contre l'absolutisme royal qui s'établit à la fin du* XVIe *siècle, en Europe occidentale), *auteurs calvinistes, affirment que l’Etat ne naît pas de la volontédivine, mais d’un contrat autrefois conclu entre le roi et ses sujets : ceux-ci sont engagés à obéir, le roi a promis de respecter des règles garantissant leurs libertés ; si le monarque rompt le pacte, le peuple peut se rebeller.
*Hobbes dans Le Léviathan*, paru en 1651, pense que les hommes, pour sortir d’une situation d’anarchie, ont conclu entre eux un contrat instituant unEtat garant de l’ordre, mais le monarque à la tête de cet Etat n’est pas lié par ce contrat, alors qu’il en est le bénéficiaire. Le souverain peut donc opprimer ses sujets sans que cela légitime une révolte. Hobbes reconnaît toutefois « un droit à la liberté individuelle », et remet ainsi en cause la toute puissance de l’Etat.
Les conceptions libérales de l’Etat
Dans ses2 Traités du gouvernement civil*, paru en 1690, Locke montre que les hommes, pour mener une vie collective plus intense, *ont conclu un pacte avec le futur monarque, celui-ci s’engageant à respecter les libertés et la propriété de ses sujets. La violation du contrat justifie donc la Révolution : Locke cherche à asseoir la légitimité du pouvoir politique sur le consentement...
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