Droit constitutionnel
1_ les fondements théoriques de la démocratie
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La question de la souveraineté
Concept abstrait qui a deux facettes, aspects que l’on peut examiner sous 2 angles :
• (angle externe) On peut déjà voir l’état en temps qu’entité, et vis-à-vis des autres
Etats
• (angle interne) fait que l’Etat s’organise comme il l’entend, peut choisir ses gouvernances librement et définie sa propre politique.
Mais qui dans l’Etat va être titulaire de cette souveraineté ?
Qui va choisir les gouvernants ?
Par exemple la France, sous l’ancien régime, la souveraineté était divine. Le titulaire de la souveraineté est Dieu, comme la souveraineté est un concept abstrait, Dieu est une entité abstraite.
Dès lors que le propriétaire de la souveraineté est Dieu cela signifie que l’on confie le pouvoir à une entité abstraite, il est alors nécessaire que cette entité abstraite délègue son pouvoir à une entité physique (le roi), et c’est pour cette raison que la monarchie est héréditaire.
Ce système n’est pas démocratique, et fait qu’on ne peut pas contester les décisions du roi. Il en est de même pour les régimes autoritaires (communistes, dictatures…).
On a deux conceptions principales de la souveraineté :
• La souveraineté nationale
• La souveraineté populaire
Partie 1 – souveraineté nationale
1. Eléments théoriques
Le grand changement suscité par la révolution de 1789 c’est que l’on est passé de la souveraineté divine à la nationale (de Dieu à la nation).
On estime en effet que le titulaire de la souveraineté n’est plus le roi, mais le corps social tel que Rousseau le définie dans le « contrat social », qui a pour objectif de remettre sa liberté à un corps social.
On la trouve à l’article 3 de la DDH, qui dit que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui en émane expressément.
Nation : entité collective qui n’est pas la simple somme des individus qui la