Droit constitutionnel

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  • Publié le : 28 août 2010
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HISTORIQUE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DU MALI
L’assemblée Nationale du Mali est une institution dont les origines remontent à la période coloniale.
En effet, par la Constitution Française adoptéepar référendum du 28 Septembre 1958 et promulguée le 05 Octobre, le Soudan Français accède à l’autonomie interne.
Dans cette Constitution, il est reconnu aux Peuples des Territoires d’Outre-Mer : lapossibilité de choisir entre le statut territorial, la départementalisation ou l’appartenance à la communauté Française :
- Le territoire du SOUDAN Français opte pour le statut d’Etat membre de lacommunauté française ;
- Cet Etat prend le nom de : République Soudanaise ;
- L’Assemblée Territoriale est érigée en Assemblée Constituante de la République Soudanaise.
- Elle adoptera la Constitutionde la Fédération du Mali le 21 janvier 1959 qui regroupera en définitif le Soudan et le Sénégal.
L’Assemblée Constituante devient Assemblée Législative provisoire jusqu’à l’entrée en vigueur de laConstitution de la République Soudanaise, dont le projet sera présenté et adopté le 23 janvier 1959 par l’Assemblée Législative Constituante avec : 58 voix pour, une voix contre, 4 abstentions (63députés présents sur 70).
La première session de l’Assemblée Législative de la République Soudanaise a eu lieu le 31 Mars 1959. Elle comptait 80 députés issus du scrutin du 8 Mars 1959 dont une femme enla personne de Mme AWA KEITA, sage femme de son Etat.
Le 22 Septembre 1960, à la suite de la dissolution de la Fédération du Mali le 20 Août 1960, l’Assemblée Législative, par la loi N°60-35 /A.L.R.S, proclame l’indépendance de la République Soudanaise, sous la dénomination de la République du Mali.
Ainsi, l’Assemblée Législative de la République Soudanaise est érigée en Assemblée Nationale dela République du Mali.
L’Assemblée Nationale du Mali a évolué dans un contexte de Parti Unique de 1960 à 1992. En outre, elle a été dissoute à trois reprises suite à divers évènements et...
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