Droit Constitutionnel
Introduction générale au droit public:
Le droit public est l'ensemble des règles qui dans une société donnée préside à l'organisation de l’État et qui gouverne les rapports de l’État et de ses agents avec les particuliers. Par opposition au droit privé qui lui est un ensemble de règles qui régie les rapports avec deux personnes égalitaires. Le droit est un ensemble de règles obligatoires dont le non respect est sanctionné.
Le droit public est caractérisé par trois éléments: le droit public est composé d'un ensemble d'actes juridiques qui présentent un certain nombre de caractères: général,impersonnel et permanent.
Le droit public est composé de règles de droit obligatoires qui s'imposent à nous contre notre volonté. Les règles de droit sont obligatoires pour tous et en ce sens elles différent des règles religieuses ou morales.
Le droit public est sanctionné par une juridiction particulière.
En France il y a deux ordres de juridictions: l'ordre de juridiction judiciaire avec à sa tête la cour de Cassation.
L'ordre de juridiction administrative avec à sa tête le conseil d’État.(=droit public)
Une règle structure le droit français: le fond du droit détermine la compétence du Juge. La compétence du Juge suit le fond du droit.
I) Les contours du droit public.
A) La spécificité du droit public par rapport au droit privé.
Le droit privé est souvent présenté comme le droit commun, appliqué par principe. Le droit public est un droit original, dérogatoire qui va se distinguer du droit privé. Le droit public s'est construit en opposition au droit privé.Parce que l'on ne peut pas appliquer le droit privé on va créer le droit public. Il est distinct du droit privé par rapport au regard des personnes auxquelles il s'applique: le droit privé est un rapport entre particuliers mais également un rapport égalitaire. Par opposition au droit public qui concerne les rapports avec au moins une