Droit constitutionnel

1680 mots 7 pages
LE RÉGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE

Existence d'une constitution souple, qui permet une évolution en douceur du régime.

➯ Prérogative Royale : ensemble de privilèges personnels et politiques dont dispose le monarque depuis le Moyen-Age.
➯ Des lois appelées "statures" qui touchent à des matières constitutionnelles comme le Bill of Rights (1688)
➯ Le Common Law, formé dune suite de précédents judiciaires.

Le régime parlementaire signifierait la toute puissance du Parlement, pourtant le bipartisme, avec l'existence de deux partis principaux, et donc, d'un parti majoritaire et discipliné à la chambre, contribue en fait à donner l'essentiel du pouvoir au Premier Ministre et à substituer au gouvernement parlementaire, un gouvernement du Cabinet.

En 1332 est crée le Parlement, avec la séparation des deux chambres : La Chambre des Lords et La Chambre des Communes.
Son pouvoir essentiel est celui de consentir à l'impôt. L'influence du Parlement est donc tributaire des besoins financiers de la couronne.
Le Bill of Rights établit le principe du vote annuel de l'impôt, ce qui implique que le Parlement siège régulièrement chaque année. Il interdit au roi de légiférer par voie d'ordonnances et de suspendre l'application de la loi. Le Parlement dispose donc de l'exclusivité du pouvoir législatif. Cependant les textes votés par le Parlement ne deviennent lois que s'ils sont revêtus de la sanction royale.
A cette époque, le suffrage est restreint, et la composition de la Chambre des Communes est largement entre les mains de l'aristocratie foncière qui choisit les candidats et contrôle les élections. Les réformes successives en 1867 et 1874 augmenteront le nombre d'électeurs et le suffrage universel sera établit en 1918.

LE BIPARTISME

Cela ne signifie pas qu'il n'existe que deux partis politiques, mais que seuls deux partis ont des chances sérieuses d'obtenir la majorité au Parlement. Cette réalité bipartisme est fort ancienne puisqu'au XVIIème siècle les

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