Droit constitutionnel

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  • Publié le : 30 septembre 2010
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LE RÉGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE

Existence d'une constitution souple, qui permet une évolution en douceur du régime.

➯ Prérogative Royale : ensemble de privilèges personnels et politiques dont dispose le monarque depuis le Moyen-Age.
➯ Des lois appelées "statures" qui touchent à des matières constitutionnelles comme le Bill of Rights (1688)
➯ Le Common Law, formé dune suite deprécédents judiciaires.

Le régime parlementaire signifierait la toute puissance du Parlement, pourtant le bipartisme, avec l'existence de deux partis principaux, et donc, d'un parti majoritaire et discipliné à la chambre, contribue en fait à donner l'essentiel du pouvoir au Premier Ministre et à substituer au gouvernement parlementaire, un gouvernement du Cabinet.

En 1332 est crée le Parlement, avecla séparation des deux chambres : La Chambre des Lords et La Chambre des Communes.
Son pouvoir essentiel est celui de consentir à l'impôt. L'influence du Parlement est donc tributaire des besoins financiers de la couronne.
Le Bill of Rights établit le principe du vote annuel de l'impôt, ce qui implique que le Parlement siège régulièrement chaque année. Il interdit au roi de légiférer par voied'ordonnances et de suspendre l'application de la loi. Le Parlement dispose donc de l'exclusivité du pouvoir législatif. Cependant les textes votés par le Parlement ne deviennent lois que s'ils sont revêtus de la sanction royale.
A cette époque, le suffrage est restreint, et la composition de la Chambre des Communes est largement entre les mains de l'aristocratie foncière qui choisit les candidatset contrôle les élections. Les réformes successives en 1867 et 1874 augmenteront le nombre d'électeurs et le suffrage universel sera établit en 1918.

LE BIPARTISME

Cela ne signifie pas qu'il n'existe que deux partis politiques, mais que seuls deux partis ont des chances sérieuses d'obtenir la majorité au Parlement. Cette réalité bipartisme est fort ancienne puisqu'au XVIIème siècle lespartisans du roi (Tories) s'opposaient aux partisans des droits du Parlement (Wighs). Le parti Tory s'est transformé au XIXème siècle en parti conservateur et le parti Wigh en parti libéral.
Le parti conservateur et le parti travailliste ne sont pas seulement des machines électorales. Par leur organisation, notamment au niveau parlementaire, ils contrôlent l'exercice du pouvoir à un point tel que lepouvoir politique au Royaume-Uni réside fondamentalement dans le parti majoritaire et non dans les institutions parlementaires.

L'ORGANISATION DES PARTIS

Les partis politiques sont dotés d'une organisation comportant trois niveaux : une structure de masse, une structure bureaucratique et une structure parlementaire.

1. La structure de Masse
Elle repose sur des "associations decirconscriptions" qui regroupent les adhérents. Leur rôle est crucial dans l'organisation et la conduite de campagnes électorales.
AU sein du parti conservateur, les adhésions sont individuelles tandis qu'au parti travailliste, elles interviennent également par l'intermédiaire des syndicats, ce qui donne à ces derniers un grand poids au sein du parti.
La structure de masse du parti trouve sa manifestationla plus achevée dans la conférence annuelle qui devrait être une manifestation de la force et de l'unité du parti autour de son leader. Les conférences annuelles doivent définir les lignes générales d'action du parti.
Les partis ont également un exécutif national. C'est un comité restreint élu lors de la conférence annuelle et généralement contrôlé par les syndicats, il dirige le parti avec leleader.

2. La structure Bureaucratique
Elle est composée de professionnels chargés de gérer le parti. Au-delà de la gestion quotidienne, le CENTRAL OFFICE conservateur et le HEAD OFFICE travailliste font le lien entre les dirigeants nationaux et les organisations de base, veillent à la cohésion du parti, assurent les relations publiques du parti, recherchent des fonds et gèrent les...
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