Droit constitutionnel

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  • Publié le : 2 octobre 2010
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Introduction
I) La IIIe République
A) Le difficile avènement de la IIIe République
Le contexte politique est dominé par la guerre de 1870-1871. Le 8 mai 1870, 7millions de français approuvent des réformes libérales opérées depuis 1860 (LNB avait organisé un plébiscite). La guerre contre la Prusse est une succession de défaites. LNB capitule le 20 juin 1872 et le 4 septembre se forme ungouvernement provisoire qui proclame la République. Néanmoins se pose les problèmes d’une guerre : faut-il se battre ou collaborer ? La guerre continue mal. Au bout de quelques mois le problème se pose de savoir s’il faut traiter avec la Prusse. Après beaucoup d’hésitations et devant la tournure catastrophique de la guerre le gouvernement décide de consulter le pays.( suspension d’arme avec laPrusse pour permettre les élections) Il y a un climat particulier. Les électeurs votent le 8 fév. 1871 dans l’ensemble les royalistes sont favorables à la pais et beaucoup de révolutionnaire sont favorable à la guerre. Le 8 fév. 1871 les français unissent une assemblée dans laquelle il ya 400 députés royalistes et 200 députés républicains. En fév. 71 la France a une majorité monarchiste. La paix estconclut avec la Prusse avec le traité de Francfort le 4 mai 1871. La France doit céder à la Prusse devenue l’All l’Alsace et La Lorraine. Il y a désormais le problème de la nature du régime. Ce vote a été un vote pour la paix et non pas un appel à la monarchie. Dans un 1er temps il faut s’organiser, il faut que le pays soit représenté et Adolphe Thiers est nommé par l’assemblée nationale. Le chefdu pouvoir exécutif est sous l’autorité de l’ass. Nat .
Malgré la majorité royaliste le comte de Chambord ne veut pas entendre parler de la monarchie et c’est lui qui doit devenir Roi mais il n’accepte pas le drapeau tricolore. A cette époque la France est partagé parmi ces choses. Les français sont hostiles au drapeau blanc. Mais le comte de Chambord a un cousin Louis Philippe d’Orléans libéralqui lui acceptait le drapeau tricolore. Ce dernier mourut et avait pour héritier le comte de Paris qui était aussi favorable au drapeau tricolore. Thiers est renversé par l’ass nat le 24 mai 1873 et l’ass élit pour le remplacer le Maréchal de Mac-Mahon qui est royaliste. Au fil du temps on s’aperçoit que la majorité du 8 fév. 1871 est artificiel. Les royalistes pensent que si la royauté n’estpas établit maintenant elle ne le sera jamais. Le comte de Chambord et le Comte de Paris finissent par passer un accord. Le comte de Paris succédera au comte de Chambord à sa mort cependant sur le moment présent le comte de Paris s’efface.
Les monarchistes finissent par se décourager et c’est dans ce contexte qu’est voté une loi le 20 nov. 1873 c’est la loi sur le septennat. Cette loi repose surl’idée que d’ici 7 ans le Comte de Chambord sera mort et une fois mort Mac Mahon pourra favoriser un retour à la monarchie. Mais plus le temps passe plus les républicains gagnent du terrain. Il y a une commission chargé de rédiger une constitution. En 1875 la France n’a toujours pas de constitution et la commission des 30 discutent. Certains députés déposent de nouveaux amendements. Le 30 janv. 1875un député Henri Alexandre Wallon dépose un amendement qui dispose «  le président de la République est élu par le Sénat et la Chambre réunit en Ass nat ». Cet amendement est voté par 453 voix contre 452 voix. On a admis l’expression «  président de la République ». A la suite de cet amendement les députés votent 3 fois : Lois du 24,25 fév. et 16 juil.1875 et ces lois constituent la constitutionde 1875.

B) Les règles fixées par les lois institutionnelles de 1875
1) La nature du régime
Le régime est républicain et de ce fait on parle de la IIIe République.

2) Le corps électoral

C’est le suffrage universel « sont électeurs tous citoyens français de sexe masculin âgé d’au moins 21 ans ». Le droit de vote est ainsi secret et facultatif.

3) Le parlement...
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