droit constitutionnel

17783 mots 72 pages
→INTRO :Les leçons de l’histo constitutionnel Français
Le dt consti désigne l’ens des règles jurid sur les institu° grâce auxquels l’auto poli va s’établir, se transmettre ou s’exercer au sein d’un État. Fin 18e, la constitution apparait comme un acte juridique, des normes obli et impératives qui régissent le pvr et qui précise ce que ce dernier doit faire et ne doit pas faire et ce qu'il peut faire. C’est dc à la fin 18e ds le contexte histo du constitutionnalise lib, que le dt poli prend son essor car le pvr poli est alors considéré comme devent être légitime et devent rép à certaines finalités (l’intérêt génér, le bien com) et il doit reposer sur le consentemt des gouvernés. Pdt ltps, on a douté du caractère jurid du dt consti : ce débat a commencé a être résolu dans la 2ndpartie20e avc l’appari° de l’état de dt. En effet en Fr a partir 70's grâce a la considérable promo° des cours constitutionnels, ce dt poli est devenu un dt de+en+ jurisprudentiel pouvant se pzer comme un ens de règles obli, juridiqmt sanctionné en cas de non-respect. A l’époque contemporaine, dif facteurs :nv exigences des citoyens vis à vis de leur gouv +l’idéologie domi de l’état de dt et des dts de l'H + le dvlpmt du dt écrit →ils ont contribué à rendre juridique la vie poli mais le phéno consti ne peut pas être réduit à un enfermmt complet de la vie poli par normes jurid. Le dt consti reste tjs en dt poli. La théorie des consti écrites est une csq logique de l’idée de contrat social :des lois consti apparaissent comme un renouvellemt du pacte social, cette théorie a une orig histo de l’antiquité : si les consti des cités Antiques sont générmt coutumières, les cités coloniales vt créer des consti coloniales que les colons importaient depuis ltps. Ang a suivi ces chartres des colo ang des l’AN qui après la guerre d’indép vt dvn les dif États et par imita° vt donner naissance en 1987 à la consti° fédérale des USA. Cette filia° histo a conduit les consti° écrites de l’époque révolu qui fut

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