Droit constitutionnel

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  • Publié le : 6 octobre 2010
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Droit constitutionnel

1) Le droit comme système d’organisation

L’ordre juridique étatique
L’ordre juridique étatique est la capacité pour état de décider de quelque chose, sans qu’ilpuisse y avoir une remise en cause. Dans cet ordre juridique, l’état est doté d’une double souveraineté :
* interne : seul l’état est apte a décidé du contenu de la règle de droit applicable sur sonterritoire et a sa population.
* externe : le contenu de la règle de droit décidé par l’état est insusceptible d’être remise en cause par les autres états (en théorie), malgré le fait que le faitque l’état soit confronté a d’autre volonté étatique.

L’ordre juridique international 
L’ordre juridique international est un ensemble de règles de droit qui régissent les rapports entre les étatssouverain.
A la différence de l’ordre juridique étatique, les acteurs de l’ordre juridique international sont placés au même niveau (concurrence de souveraineté étatique autonome et égale).
* iln’y a pas d’organe spécialisé dans l’édiction des normes international car il n’y a pas de parlement international.
* les normes internationales possèdent un caractère consensuel, c'est-à-dire queles états s’engagent de leurs pleins grés à effectuer les objectifs établit dans leurs accords avec les autres signataires du traité.
* le rapport de force entre les états est le moteur du droitinternational et donc de la mise en place de normes entre les états.
* les sanctions dans la cadre international dépendent du bon vouloir des états signataire (il n’y a pas de policeinternational).
La source principale du droit international est le traité.

L’ordre juridique communautaire
Le traité de Rome de 1957 institut la communauté économique européenne et permet l’élaboration d’undroit commun et qui s’impose à l’ensemble des 27 états membres. Ce droit commun est émit sous forme de règlements communautaire, directives, décisions, et entre en lieu et place de la règle de droit...
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