Droit constitutionnel

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  • Publié le : 7 octobre 2010
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Droit constitutionnel cours 1.

Qu’est que le droit constitutionnel ?
C’est un droit qui étudie les règles et les principes qui sont consacrés dans la constitution.
La science du droit constitutionnel.
Lorsque l’on parle de droit constitutionnel on peut parler de droits constitutionnels: ce sont tous les droits et libertés consacrés dans la constitution.
Il y a deux types de normes:
__droit à la vie privée.
__ loi est votée par le parlement.
__ toute personne a droit à sa vie privée.
= le parlement doit en tenir compte et les citoyens peuvent le réclamer. Les droits de l’homme et du citoyen sont consacrés dans la constitution.
Ces 3 approches ne nous disent pas encore ce qu’est le droit constitutionnel.

I°) l’émergence et l’évolution du droit constitutionnel.

Cf.droit constitutionnel. Louis Favreau. Dalloz. (manuel)
Cf. droit constitutionnel. Hamon & Troper.
Cf. droit constitutionnel. Dominique Rousseau & Alexandre Viala. (cours et documents).
Cf. droit constitutionnel. Gicquel.

Les prémices: distinction droit public droit privé.
C’est une distinction doctrinale: il existe une sphère privée et publique.
__ la sphère privée: fondée surl’initiative individuelle et dans cette sphère se développe les rapports entre individus.
__ la sphère publique: dominée par un pouvoir, une contrainte, un pouvoir de direction afin que le vivre ensemble se passe de façon le moins conflictuelle. Elle va devenir plus pertinente avec l’état moderne: centralisation du pouvoir de contraindre l’état moderne est né quand l’état à centraliser le pouvoir de nousdiriger. Donc à partir de ce moment, on peut voir que la distinction privée/ publique est une distinction de valeur.
Sphère publique: intérêt général.
Exemple: interdiction de tuer et si transgressée: sanction = privation de liberté,….
=>l’état intervient de façon à nous contraindre
Sphère privée: autonomie, indépendance, dominées par l’intérêt particulier. En terme de valeur: plusieurs intérêtqui dominent sans contraintes.
Intérêts différents selon la sphère: donc ne peut pas s’appliquer le même droit dans la sphère publique et la sphère privée.
= un état qui agit pour l’intérêt général ne peut disposer des mêmes droits que nous. Donc l’état se voit appliqué un droit particulier plus il y a des juges spécifiques.
Exemple: attenter un procès soit à son voisin ou a la mairie: pas lemême juge ni les même droit.
__ le droit privé: fixe le statut des personnes privées (= nous, associations, syndicats,..) et régler les relations juridiques entre personnes privées (= l’affiliation, succession,…).
__ le droit publique: fixe le statut des personnes publiques (= les fonctionnaires, le maire, président du conseil général,…). Collectivités territoriales: université, CAF….régulentleur relation juridiques.
Donc plus on a un état dictatorial plus la sphère privée a peu de place. Inversement dans un état démocratique.
Dans chacune de ces sphères il y a des normes qui dominent.
Sphère privée: le contrat: la norme par principe.
Exemple: contrat de travail, de vente,…
Sphère publique: la loi, mais au dessus de la loi: il y a la constitution. Lois votées par assembléenationale et l’AN est élue par le peuple. Donc les lois votées sont celle indirectement votées par le peuple. Mais la loi doit se conformer à la constitution. Car en 1958: la constitution votée par référendum donc le peuple à dit oui et a donc dit oui à la loi indirectement.
Mais cette distinction est idéologique car cela part du postula que seul l’état est capable de protéger l’intérêt général,….Donc on peut contester cette idéologie mais on tend à faire respecter l’ordre général dans la sphère privée/ publique.
Le droit constitutionnel est une branche du droit public. La constitution garantie la sphère privée. La constitution fait deux choses:
__ Le droit constitutionnel est le droit de l’état, il peut intervenir dans certains domaines.
__ Le droit constitutionnel vient limiter le...
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