Droit constitutionnel

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  • Publié le : 14 décembre 2009
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Première partie : La cinquième République, une conception du pouvoir.

Elle naît dans un moule particulier, dans une période de l’histoire particulière. Le contexte de sa naissance peut paraître un peu étrange, car ancien. C’est le monde de l’après guerre, marqué par un effort de reconstruction, mais aussi le monde la Guerre Froide, qui oppose brutalement deux blocs. Il faut aussi noter qu’ils’agit du monde des premiers balbutiements de la construction européenne (Traité de Rome, mars 1957.) Il faut ajouter à cela la poursuite de la décolonisation. C’est un monde d’espoir : paix, mais aussi de peur, avec la guerre d’Algérie qui oppose les gens sur le territoire français. Ce monde est marqué par une croyance dans le développement économique (Trente Glorieuses), dans le progrèstechnique. La cinquième République ne peut donc pas être comprise indépendamment du contexte dans lequel elle est née. Ce n’est pas un texte désincarné, qui se comprendrait indépendamment de son histoire. Elle est imprégnée des problèmes du début du XXème siècle car ses rédacteurs sont nés au début du siècle ; de plus, les ancêtres proches des rédacteurs ont connu une époque plus ancienne, la Constitutionest donc porteuse de l’histoire constitutionnelle française.

La Constitution de la cinquième République, c’est l’histoire du basculement du centre de l’État du pouvoir législatif vers le pouvoir exécutif. Le problème est de savoir qui, de la souveraineté parlementaire ou de l’efficacité gouvernementale, doit l’emporter. Derrière ce problème se trouvent des conceptions antagonistes de ladémocratie, des types d’élites qui doivent gouverner le pays. Se pose donc la question du pouvoir politique. Les rédacteurs de la Constitution ont donc cherché à imposer une conception particulière du pouvoir. Le tout sera maintenant de voir ce que cela implique, et quels sont les effets sur le monde d’aujourd’hui.

Chapitre 1 : Le moment constituant

Section I : La crise de mai-juin 1958.

Lasituation française est alors extrêmement tendue en raison des problèmes algériens depuis 1954. En réalité, aucune solution n’est en vue, bien que les militaires disent avoir la situation en main. Le 8 février 1958, l’aviation française qui poursuit des indépendantistes algériens touche une école : 69 morts, dont 21 enfants. Les USA et l’Angleterre souhaitent profiter de cela pour participer à ceconflit en Afrique du Nord. Le gouvernement de Félix Gaillard est alors renversé le 15 avril 1958. On se retrouve face à une crise ministérielle qui va dégénérer, se prolonger pendant plusieurs semaines. Le président de la République, René Coty, présente plusieurs personnalités pour prendre la tête du gouvernement, mais aucune n’obtient la confiance de la chambre. Pierre Pflimlin accepte d’entamer leprocessus de formation du nouveau gouvernement le 8 mai (il fait partie du MRP) et semble enclin à entamer des négociations avec le FLN. Le lendemain, le général Salan, dans un télégramme, fait comprendre au président de la République que l’armée défendra l’Algérie française. Le 13 mai, Pflimlin doit présenter son gouvernement devant l’Assemblée Nationale ; au même moment un soulèvement éclate enAlgérie, et un comité de salut public est créé par le Général Massu. Il exige la constitution d’un gouvernement de salut public pour préserver l’Algérie française. C’est un coup d’état militaire. Le 13 mai 1958, l’Assemblée Nationale vote l’investiture du gouvernement Pflimlin. Le 15 mai 1958 en fin de matinée, le général Salan crie « Vive le Général De Gaulle! » En fin d’après-midi, lesecrétariat du général De Gaulle diffuse un communiqué disant qu’il se tient prêt à assurer les pouvoirs de la République.
Guy Mollet entame alors des négociations avec De Gaulle et, le 19 mai, ce-dernier tente de rassurer la population. Le 24 mai, des parachutistes sautent sur la Corse, emprisonnent le préfet, et prennent possession des lieux. Partout se met alors en place l’opération résurrection,...
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