Droit constitutionnel

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (539 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 2 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Démocratie représentative : le peuple choisi ses représentant qui se charge de voter les lois.
Démocratie participative : elle est représentative dans laquel le peuple est appelé à statuer surcertaiane loi au moyen des procédés de la democratie direct. Il s’agit donc d’une démocratie de participation et non plus seulement d’adhésion.
Référendum : consultation populaire obligatoire oufacultative (selon les etats et les modalités prévu par la constitution) a l’initiative des dirigeants ou du peuple lui-même. Il permet d’avoir l’avis du peuple seulement pour un avis important de lacollectivité. Il peut conduire directement a l’adoption direct d’une loie ou une révision de la constitution.
Il y’a des limitations pour le referendum : limitation dans le temps, limitation sur le type delois a soumettre au référendum par exemple pour les lois de finance du budget, les lois d’amnisties…
Les diferants referendum :
Doc 1 : referendum législatif
Doc2 : Referendum legislatif ; Limitédans le temps, limitation dans le nombre de participant.
Doc3 : Article 138 : Degré constitutionnel, l’initiative est repartie entre plusieurs parties : le peuple, 5 conseillés régionaux et 1/5 desmembre d’une chambre. Caractére du recours : facultatif. Portée decisionnelle. 2 limitations : delai de 3 mois, si la loi a la majorité dans les 2 chambre pas de referendum .
Article 75 :Réferendum abrogatif qui a pour but l’abrogation (suppression) d’une loie auprés du peuple.
Doc6 : Article 140 : Dégré legislatif et constitutionnel. L’initiative n’est pas a mentionné car referendumobligatoire. Le suffrage est universelle ou par canton. La portée est décisionnelle. Les limitations sont : seuls certains domaines sont votables.
Article 141 : Degré legislatif etinfra-legislatif. L’initiative est populaire ou cantonal. Le sufrage est universelle et majorité simple necessaire. Referendum facultatif, portée décisionnelle. Les limitations : le delai (200 jr) et le...
tracking img