Droit constitutionnel

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Chapitre préliminaire: La Ve République dans l'histoire Constitutionnelle
La difficile acclimatation du régime parlementaire

On commence ce chapitre à partir de 1870
1870 est la troisième et dernière proclamation de la République en France, proclamation définitive de la République. Cette proclamation se fait le 4 septembre, c'est aussi le jour qu'a choisi DG pour présenter aux Français letexte de la Constitution de la Vème République, sur la place de la République. Telle qu'elle a été mise en œuvre, elle a été pensée par Homme qui a restauré par deux fois la République: en 1944 et 1958. On a voulu corrigé les grands défauts de la IIIe et la IVe par la Ve: c'est un changement dans la continuité.
Certaines dispositions de la IIIe et la IVe ont été poursuivies jusqu'à la Ve sansdébat (septennat) car cela convenait au principe de la Ve.
On va voir que la Ve correspond à la volonté de corriger ce qui n'allait pas dans la IIIe et la IVe
NB: Les appellations IIIe IVe Ve en sont pas juridiques mais sont des appellations d'historiens.

Section 1: La volonté d'éviter les défaillances de la IIIe
La date du 4 septembre 1870 fait apparaître deux temps dans l'installation de laIIIe:

1§ L'installation de la IIIe

A - L’instauration du régime de la IIIe
Cette instauration de la troisième doit être appréhendée comme se décomposant est deux moments
-La proclamation de la République
-La constitution de la IIIe République

La proclamation de la République (4 septembre 1870)
Le 2 septembre 1870, Napoléon III abdique et se déclare prisonnier de guerre en tant quechef des armées et confie à Eugénie la régence. Dans le même temps, une Révolution amène au pouvoir un comité d'union nationale qui proclame la République.
La tête du gouvernement est prise par le général Trochu et d'autres personnages non bonapartistes. La guerre continue, Paris est encerclé et Gambetta veut continuer la lutte et part à Tours en montgolfière organiser la résistance, il estdésavoué.
Le 28 septembre 1870, l'armistice est signé mais Otto Von Bismarck, chancelier de Prusse, exige de négocier avec un gouvernement que si une assemblée est élue. Celle ci est élue mais seulement par 43 départements. L'assemblée est de tendance monarchique.
Adolphe Thiers va être porté à la direction du gouvernement provisoire et reçoit le titre du pouvoir exécutif de la République Française.Le 10 mars 1871, un accord est conclue entre la majorité monarchique et les républicains, pacte de Bordeaux, on ajourne la question du régime le temps de trouver une issue à la guerre perdue, la question des instituions est mis entre parenthèses.
Le 18 mars, une insurrection populaire se déclare dans Paris, un gouvernement Révolutionnaire se met en place dans la Commune de Paris et veut continuerle combat.
Le régime de la Commune de Paris est mise en place, c'est un sursaut patriotique désespéré mais qui montre la volonté du peuple.
Les prussiens vont demander aux troupes régulières française de régler le sort de la Commune et ceux ci vont régler l'insurrection ce qui fera 17000 morts français tués par des français.
Un traité va être signé à Francfort le 10 mai 1871 mettant un terme auconflit armé: la France cède l'Alsace et la Lorraine.
En 1871, Thiers est l'homme fort de la France, il est partisan d'un régime parlementaire Orléaniste, dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement et chef de l'État, c'est un républicain modéré.
Les monarchistes sont, eux, divisés entre les légitimistes et les orléanistes.
2 Janvier 1871: des législatives partielles ontlieu: on note une montée en tendance des Républicains modérés et les Monarchistes, bien que majoritaires, sont affaiblis.
Le 31 aout 1871, à l'initiative du député Rivet, une loi donne à Adolphe Thiers, le titre de président de la République Française et on ajoute qu'il est directement révocable par le Parlement et les actes qu'il promulgue doivent recevoir le contre seing par les ministres....
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