Droit constitutionnel

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  • Publié le : 14 novembre 2010
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Chapitre 2: Mise en perspective comparée: les différents types de régime politique

On part du constat que les régimes démocratiques sont souvent classés comme régime parlementaire ou présidentiel.
On peut dire qu'un régime est présidentiel lorsqu'on voit une indépendance et une irrévocabilité mutuelle entre le législatif et l'exécutif, le pouvoir exécutif ne peut pas dissoudre les assembléesqui détiennent le pouvoir législatif et les détenteurs du pouvoir législatif ne peuvent pas renversés le pouvoir exécutif.
Il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif.
On a pas de responsabilité politique.

Le régime parlementaire est le régime dans lequel on équilibre et révocabilité mutuelle, on a le droit de dissolution des assemblées détenant le pouvoirlégislatif, il y a responsabilité de l'exécutif devant le législatif, les chambres peuvent donc retirer leur confiance politique envers l'exécutif.

I. Le régime présidentiel américain

La constitution américaine date de 1787, elle est alors très technique qui se borne à organiser la séparation des pouvoirs.
Il y a deux types de séparation:
-verticale: cela correspond au fait de vouloir unefédération avec une superposition entre les fédérations et les 50 états fédérés.
-horizontale: sépare le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire qui sont confiés à des organes distincts.

Le régime y est présidentiel avec les deux institutions importantes qui sont le Congrès et le Président.

A. le fédéralisme américain

1. le fédéralisme: une solution originale en 1787

LesEtats-unis sont organisés en fédérations, un état peut être fédéral, unitaire ou régional.
Dans l'état régional
Une fédération signifie que sur le plan international il n'existe qu'un Etat (Etat Fédéral), mais du point de vue interne, cet état fédéral est composé de plusieurs états fédérés, chaque état fédéré est sur le plan constitutionnel une sorte de réplique en miniature de l'Etat fédéral.
Lafédération est vraiment une superposition de deux ordres juridiques autonomes organisés selon un principe hiérarchique puisque naturellement l'ordre juridique fédéral prime sur l'ordre juridique fédéré.

La Grande-Bretagne a 13 colonie dans l'Etat américain.
C'est à partir de 1760 que ces 13 colonies entre en conflit avec les Etats-Unis, en particulier en 1764 après que les britanniques votentune loi qui soumet à l'impôts les producteurs de canna à sucre, alors même que les colons américains ne sont pas représentés au Parlement britannique.
Les colons américains se révoltent contre la loi qui les soumet à l'impôts alors qu'ils n'ont aucune représentations.
Ce conflit devient une guerre à partir de 1775 entre les colonies américaines et l'Empire Britanniques; c'est la guerred'indépendance aux Etats-unis. Cette guerre se termine par la signature du traité de Paris en 1783, avant même la fin de la guerre il y a eu le texte fondamental qui est la Déclaration d'indépendance de 1776.
Les colonies déclarent leur indépendance, ils veulent dissoudre le lien qui les lie au colonies britanniques.
Dès 1776, les colonies américaines déclarent leur indépendance vis à vis desbritanniques. Une fois cette indépendance acquise, il faut s'organiser.
Les colonies s'organisent d'abord en confédération, en 1777 est signé un traité de confédération dans lequel tous les états demeurent souverains.
Ce n'est que 10 ans plus tard, en 1787n on procède à l'élection de la convention de Philadelphie; une assemblée est élue et est chargée de réfléchir à des institutions communes pour laconfédération.
Très vite, la convention change de projet et fait le choix d'un état fédéral qui figure dans la Constitution proposée par la convention de Philadelphie en septembre 1789, elle entre en vigueur le 1er janvier 1791.
Les deux grandes caractéristiques est que ce fédéralisme est limité, c'est à dire que dans l'idée des conventionnels de Philadelphie, il faut un Etat fédéral pour...
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