Droit constitutionnel

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  • Publié le : 5 janvier 2010
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« La Présidence de la République est dépourvue de moyens d'action et de contrôle. Je ne me résigne pas à comparer le poids des responsabilités morales qui pèsent sur moi et l'impuissance à laquelleje suis condamné » déclare Jean Pierre Casimir-Perier en 1885 lorsque celui-ci démissionne de son porte de présidence de la IIIe République. La 3e République débute en 1870 et s’achève en 1940. Bienque rythmé par de nombreuses crises telle l’affaire Deyfus, la crise boulangiste, les relations difficiles avec l’Allemagne… elle reste la république la plus longue de l’histoire française. Elle succèdeau régime Bonapartiste du Second empire instauré par Napoléon II. Ce sont des lois constitutionnelles, peu nombreuse, qui vont mettre en place la république et ses institutions et quitter lamonarchie. La principe de la séparation des pouvoirs concrétisé par Montesquieu inspiré par les grands philosophes John Locke et Aristote, que l’on retrouve principalement dans son œuvre « de l’esprit deslois », et qui est une base de la démocratie, garantissant la liberté au peuple, est présent dans l’organisation de la IIIe République. Trois pouvoirs sont donc séparés : le pouvoir législatif, lepouvoir exécutif, et le pouvoir judiciaire. Sous la IIIe république le pouvoir législatif, c'est-à-dire le pouvoir de faire les lois, est détenu par un parlement bicamérale, organisé en deux chambre : lachambre des députés et le Sénat. Le pouvoir exécutif, c'est-à-dire le pouvoir qui veille à l’application des lois, est constitutionnellement détenu par le président mais aussi par le gouvernementprésidé par le président du conseil, le pouvoir exécutif est alors bicéphale. Peu à peu le régime de la IIIe république devient parlementariste, et rend marginale le pouvoir du président de la république,bien que les lois constitutionnelles de 1875 offre au président un pouvoir fort. Cela rend inégale la balance des pouvoirs qui pèse alors plus pour le parlement.
Il s’agit alors de se demander...
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