Droit constitutonnel s1 2010

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 87 (21742 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 12 juillet 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
DROIT CONSTITUTIONNEL 1

Le DC permet de savoir les modalités d'exécution du corps juridique, elle fixe les règle en matière de pvr réglementaire, fixe les pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de larépublique ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés.

Définitions du droit constitutionnel
Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution.
Jean Gicquel : l'objet du DC est l'encadrement juridique des phénomènes politique càd que l'activité politique est réglementé. De cette réglementation découle la notion d'état de droit càd quel'état est soumis au droit afin d'éviter que les dirigeant puissent prendre des décisions arbitraire.
Une des disposition résumant le DC est art 6 DDHC de 1789 « toutes sociétés dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pvr déterminé n'a point de constitution. ». Le sens du DC est d'organiser les règles de la société et d'organiser la coexistence de la libertédes citoyens et des gouvernants.
2 objectifs fondamentaux :
- articuler le pouvoir des institutions entre elles
- régir la liberté et les droits des citoyens

Louis Favoreu : Il y a 3 sens différents au DC
- le droit appartient à une personne en vertu de la constitution (le droit à son origine dans la constitution.
- l'ensemble des règles de droit, desnormes juridique qui se rattache à la constitution d'un pays.
- discipline qui a pour objet l'étude des règles constitutionnelle.

Le DC fait appel à 7 notions :
la notion de Pouvoir politique : c'est le pouvoir que va avoir un gouvernement, un chef d'état, ce pouvoir est un pouvoir de prévision, de décision et de coordination.
La notion d'Etat : au sens du DC c'est unepersonne moral qu est localisé sur un territoire déterminer sur lequel est fixé un groupement humain et sur lequel une autorité politique s'exerce.
La notion de Constitution : c'est un texte, une norme juridique qui fixe d'une part le mode de désignation des gouvernants et leur compétence et détermine d'autre part les droits et libertés des gouvernants.
La notion de Démocratie : « legouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple »
La notion d'Aménagement du pouvoir càd les modes de répartition et d'exercice du pouvoir : on détermine les structure du gouvernement qui sont possible (séparation souple ou rigide du pouvoir.....).
La notion de Compétition pour le pouvoir : fait intervenir les parties politique, les médias, les lobby (groupe de pression).
La notionde Régime politique : découle de l'analyse des différentes notions, régime pluraliste, totalitaire, autoritaire, parlementaire, présidentiel ......

Comment ces notions s'articulent-elles ?

Le pouvoir politique est dicté par la société, il s'exprime via l'Etat dont les règles de fonctionnement sont fixé par la Constitution ce qui suppose un rapport entre gouvernant et gouverné. LaConstitution détermine l'aménagement du pouvoir (qui à eu une évolution considérable avec la voie des élections et le respect de l'état de droit).
Il faut trouver un équilibre afin qu'aucun pouvoir ne prennent le dessus sur l'autre (législatif, exécutif, judiciaire).
Selon le principe de la Démocratie (élection libre) il y a une évolution depuis le 19ème siècle. Pour exercer ce pouvoir politique il ya une compétition pour le pouvoir qui ce passe via les parties politique, les médias, les lobby.
A partir de ses éléments ont peu déterminer le régime politique d'un état.

Le pouvoir politique

Qu'entend on exactement par pouvoir politique ?

C'est le pouvoir dans l'état, il s'agit plus particulièrement d'un pouvoir de prévision, de décision et de coordination qui appartient au...
tracking img