Introduction au droit constitionel (cours 1)
INTRODUCTION : L’omniprésence du droit constitutionnel
1 – Définition du droit constitutionnel comme matière
Le droit constitutionnel comme phénomène universel

« Constitutionnel » : ce qui constitue.

Est constitutionnel tout ce qui a trait à la mise en ordre ce qui constitue (constitution d’une matière…).. Le concept de constitution renvoie à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière.. Dans une société donnée, chaque groupe, quand il se différencie, a nécessairement une constitution particulière. Il n’existe aucun groupe qui ne se soit constitué d’une certaine manière. Il existe plusieurs droits constitutionnels, même en dehors de l’État, au-dessus de lui et en dessous de lui (exemple : droit constitutionnel familial). On retrouve le « constitutionnel » dans des sociétés commerciales (hiérarchie ). Il existe un rapport entre les mécanismes de fonctionnement d’une société commerciale et ceux d’une activité politique. Les communautés religieuses se constituent elles aussi à partir de règles. On note un plan historique de filiation et un plan logique d’analogie structurelle. L’Union européenne occupe un titre à part dans la Constitution française.
Il existe donc à tous niveaux des éléments rappelant le droit constitutionnel. Le fait d’élire des dirigeants, qui devront rendre des comptes à ceux qui les auront élus, est un fait constitutionnel.

Réduction du droit constitutionnel au droit politique

À l’époque contemporaine, le droit politique prime sur l’ensemble des autres droits. Toutes les autres dimensions du droit constitutionnel sont inférieures, soumises, au droit constitutionnel. L’ensemble des droits constitutionnels n’a d’efficacité que parce qu’il est autorisé par la Constitution de l’État. L’État rend légitime le droit constitutionnel.

Définition provisoire du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel dit « politique » renvoie à l’étude «