Droit constutionnel

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Message de Jules Grévy adressé au Sénat le 6 février 1879 :
« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels. »

Le 6 février 1879, Jules Grévy, Président de la République depuis un mois seulement, s'adresse au Sénat et dit « Soumis avec sincérité à la grande loi du régimeparlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre a volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels. » La mise en place des idées républicaines de Jules Grévy dans les institutions politiques et dans sa manière d'exercer la fonction de président de la République resteront un symbole. Jusqu'à sa disparition en 1940, la III ème République n'a pas dérivé de l'interprétation que Grévy en afait dans son célèbre discours en 1879. Jules Grévy, troisième président de la III ème république, succède au général Mac Mahon, qui démissionne suite aux effets de la crise de mai 1977. Grévy devient donc Président de la République dans un régime parlementaire français très fragile. A quel environnement politique et institutionnel Grévy est-il attaché lors de son discours au Sénat ? Cetenvironnement s'illustre donc par le contexte politique qui encadre le discours de Grévy (I) ainsi que par les institutions du régime parlementaire sous la III ème République (II).


I. Le contexte politique du discours de Grévy du 6 février 1879.

Le contexte politique du début de la III ème République connait deux phases distinctes qui sont l'installation du régime (A) puis l'évolution de celui-ci(B).

A) L'installation progressive du régime.

Le 4 septembre 1970, la République est proclamée et un gouvernement provisoire est mis en place. Des élections législatives ont lieu le 8 février 1871 et on voit apparaitre deux camps politiques ; d’un coté les Républicains qui sont pour la guerre et, de l’autre les monarchistes qui sont pour la paix. La population va vouloir la paix et vadonc voter pour les monarchistes qui vont être vainqueurs en 1871. Les monarchistes obtiennent la majorité à l’assemblé nationale mais ils ne peuvent pas mener une politique cohérente car ils sont divisés en deux camps : les légitimistes et les orléanistes. Ils vont choisir Adolphe Tiers comme chef de l’exécutif en 1871. Ce dernier qui est plus républicain que monarchiste va signer « le pacte deBordeaux » c'est-à-dire qu’il refuse de se prononcer sur la nature du régime.
La « Constitution Rivet », mise en place le 31 août 1871 prévoit que le chef du pouvoir exécutif prend le titre de Président de la République française. Ce titre est personnel, c'est-à-dire qu’il est confié uniquement à Adolphe Tiers et il ne correspond pas à une fonction. La Constitution renfonce la dépendance vis-à-visdu parlement et elle va également limiter les pouvoirs du chef de l'État en confiant la plupart des pouvoirs exécutifs aux ministres. L’objectif de la constitution Rivet est de limiter Adolphe Tiers.
Cependant, la Constitution Rivet n'est pas très efficace et l’assemblée va essayer de canaliser et de réduire encore une fois la puissance d’Adolphe Tiers avec une nouvelle loi, la loi du 13 mars1973. La « Constitution Broglie » va strictement encadrer les interventions du chef de l'État devant l’assemblée. Si le chef de l'État décide de discuter avec les députes, il doit au préalable en faire la demande à l’assemblée. L’assemblée va suspendre ses travaux, les députés vont écouter le président sans pouvoir l’interrompre et le président quittera l’assemblée sans avoir qu'il n'y ait eu dedébat. Le débat commencera une fois que ce dernier sera parti. Cette interdiction d’interrompre empêche les députés de poser des questions au chef de l'État ce qui limite sa brillance éloquente pour répondre et convaincre les députés. Le 19 mai 1973, Adolphe Tiers appelle l’assemblée à élaborer une constitution républicaine. Cependant, il avait signé « le pacte de Bordeaux » dans lequel il ne...
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