Droit constutionnel

2370 mots 10 pages

Message de Jules Grévy adressé au Sénat le 6 février 1879 :
« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels. »

Le 6 février 1879, Jules Grévy, Président de la République depuis un mois seulement, s'adresse au Sénat et dit « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre a volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels. » La mise en place des idées républicaines de Jules Grévy dans les institutions politiques et dans sa manière d'exercer la fonction de président de la République resteront un symbole. Jusqu'à sa disparition en 1940, la III ème République n'a pas dérivé de l'interprétation que Grévy en a fait dans son célèbre discours en 1879. Jules Grévy, troisième président de la III ème république, succède au général Mac Mahon, qui démissionne suite aux effets de la crise de mai 1977. Grévy devient donc Président de la République dans un régime parlementaire français très fragile. A quel environnement politique et institutionnel Grévy est-il attaché lors de son discours au Sénat ? Cet environnement s'illustre donc par le contexte politique qui encadre le discours de Grévy (I) ainsi que par les institutions du régime parlementaire sous la III ème République (II).

I. Le contexte politique du discours de Grévy du 6 février 1879.

Le contexte politique du début de la III ème République connait deux phases distinctes qui sont l'installation du régime (A) puis l'évolution de celui-ci (B).

A) L'installation progressive du régime.

Le 4 septembre 1970, la République est proclamée et un gouvernement provisoire est mis en place. Des élections législatives ont lieu le 8 février 1871 et on voit apparaitre deux camps politiques ; d’un coté les Républicains qui sont pour la guerre et, de l’autre les monarchistes qui sont pour la paix. La population va vouloir la paix et va

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TD UE 1.3 (S1) « législation éthique déontologie » Droit et système juridique français 1. Définir : ✓ Une loi : En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi) est une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Source du droit, la loi est aujourd'hui typiquement prescrite par le parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif, le pouvoir d'édicter les lois.….

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Droit Accorddebranche
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Florian Kimes Droit – Accord de branche Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées. Cette convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006 a été signé par les organisations suivante : Alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (l'Alliance 7) ; Syndicat national des fabricants de café soluble ; Syndicat national de l'industrie et du commerce du café ; Chambre syndicale des torréfacteurs de café de France ; Syndicat des fabricants de chicorée de France ; Syndicat national des fabricants de bouillons et potages ; Fédération des industries condimentaires de France ; Syndicat national des fabricants de vinaigres ; Chambre syndicale française de la levure ; Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées ; Syndicat du thé et des plantes à infusions ; Syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille. CFDT ; CFTC ; CGC ; CGT-FO ; Fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation (FGTA) ; FO. Cette convention collective permet à un accord conclu entre un ou plusieurs groupements d'entreprises appartenant à un même secteur d'activité et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives. L'accord de branche entre plusieurs entreprises établit donc des règles de droit applicable par tous les membres concerné par cette convention, elle y stipule les différentes formalité d'un salarié tel que la rémunération, l'indemnisation maladie – accident, les congés et absences, le temps de travail.….

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1 INTRODUCTION Etymologiquement, le terme de sûreté est synonyme de sécurité. C’est pourquoi, lorsqu’on parle de sûreté dans le langage courant, ces deux termes sont employés indifféremment. Par convention, le droit civil, lui, réserve au terme de sûreté une signification plus étroite. Dans une première approche, on peut dire que les sûretés désignent l’ensemble des mécanismes qui ont pour vocation de garantir le créancier contre l’insolvabilité du débiteur. Pour comprendre la raison d’être des sûretés, il suffit d’observer la situation d’un créancier – titulaire d’une créance de somme d’argent qui n’est pas encore exigible – et qui, précisément, serait démuni de sûreté.….

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Droit amdinistratif
3043 mots | 13 pages

COMMENTAIRE D'ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 28 JUILLET 2000 : " Association France Nature Environnement". Face à l'heure de l'hégémonie communautaire et à l'inflation du droit international, le Conseil d'état dans des arrêts de plus en plus nombreux appelle la hiérarchie des normes comme fondement à ses décisions. Aussi, en est-il lorsque les décisions relèvent de l'ordre juridique interne Français, lorsque surviennent des litiges relatifs à cette hiérarchie. Un des problèmes sur lequel le Conseil d'état a du se pencher à de nombreuses reprises concerne l'obligation d'application de la loi au regard des normes supérieures et au regard des dispositions d'application de cette loi. Ainsi l'arrêt rendu par le Conseil d'état le 2 juillet 2000 soulève le problème de l'exécution des lois par le pouvoir réglementaire.….

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Droit de la conccurence
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Section 2 : Les Marchés et les opérateurs concernés : Entreprise : Se définit à partir de la notion d’activité économique et plus précisément la participation au M. C’est donc un opérateur public ou privé qui agit sur le M ayant un but lucratif. De plus ce qui est important comme critère c’est le but visé par l’entreprise.….

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* ------------------------------------------------- * ------------------------------------------------- Chapitre 3 : Information et protection du consommateur Information et protection du consommateur….

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Droit adùi
4347 mots | 18 pages

Chapitre I : Le principe de légalité : Il s'agit d'un principe fondamental, qui commande toute l'action administrative, l'un des progrès majeures du progrès social est constitué par le passage de l’État de police a l’État de droit dont le principe de légalité est un principe essentiel. Dans la terminologie juridique, l’État police désigne une situation dans laquelle le pouvoir agis sans qu'une règle préalable trace les contours de ce qu'il peut faire. Dans l’État police le pouvoir n'est pas limité par la règle de droit, il se limite lui même, c'est ce que l'on appelle l'auto-limitation, ce qui revient à dire que l'individu n'a aucune garantie face au pouvoir, au contraire dans l’État de droit, le pouvoir ne peut agir, que si une règle préétablie, le lui permets et dans la seule mesure ou elle le lui permets. La règle préétablie et connue de tous constitue une garantie essentielle pour l'individu et c'est en ce sens que l’idéologie libérale est à la base de l’État de droit et du principe de légalité.….

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La compétence géographique s’appelle aussi locus loci. Ces 2 compétences se combinent : on détermine d’abord la matière en jeux et le magistrat compétant pour cette matière, et ensuite on chercher quelle est le tribunal territorialement compétent dans le ressort des justiciables, c’est le ressort du défendeur généralement. La souveraineté et le critère de l’état et de l’état seulement il ne suffit pas de réunir un territoire une population capable de maintenir l’ordre, mais il faut que ce pouvoir soit souverain pour qu’il existe. Mais ce qui différencie les collectivités au état c’est la capacité d’agir en droit international se rapporte a l’attribue fondamental de l’état la souveraineté = il n’y a d’état que si il y a souverain. L’émergence du concept de souveraineté remonte au 16ème siècle, c’est Jean Bodin qui a publié en 1576 une somme majeur qui s’appelle les 6 livres de la république.….

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La troisième république
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Troisième République l'Enracinement de la République (1879-1885) • Jules Grévy (1879-1887, un républicain) est élu Président de la République. Il adopte une pratique minimaliste de ses prérogatives présidentielles, renonçant en particulier à l'usage du désormais trop controversé droit de dissolution. Pour accéder à la version en clair, vous devez souscrire un abonnement par lutte renonçant Président une désormais 6 du élu contre sincérité interprétation Versailles exprimée controversé la présidentielles, la remerciement de prérogatives est février grande du loi parlementaire, à 1879. Paris en Les "Soumis en jamais de ses 1879 l’Assemblée des minimaliste je adopte un à institutions République.….

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Droit consti
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"La valeur de la Constitution n'est pas dans le fait qu'elle évite des crises mais qu'elle permet de les trancher dans le respect des exigences de la Démocratie, de l'Etat et de la Nation." Michel DEBRE. Notre Constitution est le texte approuvé par le peuple en 1958 et révisé en 1962. Ce texte organise un Régime Parlementaire rationalisé dans lequel le Premier Ministre est le chef du gouvernement, le Président est le garant de la Constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Pourtant le droit constitutionnel et la pratique constitutionnelle il y a une nuance.….

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Droit consti
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CHAP 2 : LA PERTE CERTAINE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE Elle se perd au moment du décès du sujet de droit , mais dans l’ancien droit, il existait une peine = > La mort civile => consistait à la privée de ces droits civil et n’était plus considérée comme des personnes juridiques. La mort civile aboli => 31 mai 1864 et elle concernait les condamnés à mort ou a des peines afflictives perpétuelles et puis les religieux qui se retiraient de la société/ Donc ils perdaient la Personnalité Juridique.….

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Droit constutionnel
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DISSERTATION Pourquoi la rationalisation du régime parlementaire de la IVème République a-t-elle échoué ? Intervention de M. Paul Reynaud à l'Assemblée nationale constituante, 28 septembre 1946 : « Le minimum que le peuple français a le droit d'exiger d'une Constitution nouvelle, c'est de ne pas y retrouver les tares du régime d'avant la guerre… » http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/histoire1946.asp RATIONALISATION : Expression élaborée par le doyen Boris MIRKINEGUETZEVITCH pour désigner au départ une innovation de la Constitution allemande de Weimar, en 1919.….

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Droit cmmunautaire
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droit fondamental Meyer-Heine "L'union européenne : fiches" Ellipse coll. optimum Revues spécialisées : Revue Europe, mensuel Revue de l'UE, mensuel Revue des affaires européennes, trimestriel Revue trimestrielle de mois européen (RTDE) Dictionnaire, ouvrage collectif "Dictionnaire du droit de l'UE" Ellipse Boulouis et Chevallier "Grands arrêts de la Cour de Justice de l'UE" Dalloz Dubouis et Gueydan "Grands textes du droit de l'UE" Dalloz Sites : Europa (site officiel de l'UE) Curia (cour de justice et tribunal de l'UE) Europarl (parlement européen) Infoeurope.fr (journaux et quotidiens en lien avec l'Europe)….

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La france à la belle époque
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La 3ème République est un gouvernement d’assemblée. La chambre des députés domine. B.Le républicanisme triomphant De 1899 à 1914, la majorité est à gauche. C’est une coalition électorale => le bloc des gauches. Ils se considèrent comme des vrais républicains.….

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Droit cosntit
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I- L’Ancien régime Cette période correspond aux monarchie de droit divin. La source du pouvoir est le monarque, qui est absolu car il tire sa légitimité de dieu. Il détenait les trois pouvoirs et en était la source. Il existait quelques règles qui encadraient l’exercice du pouvoir royal, les lois fondamentales du royaume : règle de l’hérédité, règle de la continuité et de la légitimité monarchique, règle de l’indisponibilité de la couronne (le roi ne peut pas abdiquer ni choisir son successeur). II- Le Consulat, le premier Empire et le Second Empire Ce sont les périodes ou la France fut gouvernée par un empereur (Napoléon Bonaparte et Louis Napoléon Bonaparte).….

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