Droit continental et droit de common law

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  • Publié le : 7 décembre 2010
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Bien que géographiquement proches, la France et le Royaume-Uni disposent de systèmes juridiques bien différents. Alors que la modification de la structure juridictionnelle du droit de la common law, appliqué au Royaume-Uni date de la Magna Carta en 1215, celle du droit continental ne date que de 1804 de part la création du Code civil et autres. En outre, cela a permis à l’un de s’affirmer pendantque l’autre se construisait.
Dans quelle mesure le système de droit continental se retrouve-t-il en compétition avec le droit de la common law ?
La création et la mise en place de ces deux systèmes juridiques, qui les conduit à rentrer en compétition, trouve ses racines dans des facteurs historique et institutionnel.

I. Le facteur historique
On distingue la classification selon lacommon law et le droit romano-germanique selon un facteur historique. Le droit romano-germanique ou droit continental est le droit du législateur et est caractérisé par sa codification. Par opposition, le droit de la common law, est le droit du juge et un droit jurisprudentiel. Cependant certains pays ont réussi à faire cohabiter ces deux systèmes de droit en compétition.
1. Le droitromano-germanique : un droit codifié continental.
La famille du droit romano-germanique regroupe le droit continental, c’est le droit du législateur, le juge en est le seul applicateur. Elle inclut les droits des pays européens continentaux comme la France, l’Allemagne, l’Espagne, les Pays Bas, le Portugal, la Slovaquie… mais aussi les droits des démocraties africaines, les droits des pays d’Amérique latine etles droits des comptoirs (Asie du Sud-Est-Pacifique)
Le droit continental est caractérisé par la codification des règles appliquées dans les ordres juridiques. Instrument moderne, il a été crée par Napoléon Bonaparte en 1803 par la formulation de la règle de droit dans les textes. La règle de droit est définie comme une règle générale, impersonnelle et qui possède une force contraignante. Depar ses caractéristiques, elle s’oppose ainsi à la casuistique.
Le Code civil a été crée par la Commission et plus exactement par 4 magistrats : Trochet (président du tribunal de Cassation) Portalis, Bigot de Préameneu, Mameville (membre du tribunal de Cassation) sous la surveillance de Napoléon Bonaparte, il a été rédigé en 4 mois et soumis pour observation aux tribunaux de Cassation et d’appelpuis est passé en discussion au Conseil d’Etat. Chaque titre du Code civil est devenu une loi : c’est le processus législatif. Il a été adopté par la loi du 30 Ventôse an XII (21 mars 1804). Le Code civil est une œuvre de compromis : il a essayé de transiger entre l’ancien droit et le droit conventionnel, c’est aussi une œuvre d’unification caractérisée par un code d’inspiration libérale :l’individu est source de liberté. Œuvre politique, le Code civil a permis d’organiser la loi française et de la structurer. C’est un droit qui est constitué d’articles de lois, contrairement au droit de la common law qui est un droit jurisprudentiel.
2. Le common law : un droit jurisprudentiel.
Le droit de la common law se retrouve dans des pays comme le Royaume-Uni, les USA, l’Australie, la NouvelleZélande et dans d’autres territoires colonisés. Il est caractérisé par le fait que ce soit le droit du juge : au XII ème siècle au Royaume-Uni, le roi à la volonté d’unifier son territoire en envoyant des juges parcourir tout le pays pour appliquer sa loi. On parle alors de juridiction ambulante. Le common law est caractérisé par l’accumulation et la connaissance des décisions des juges : elle estl’étude de la jurisprudence. Les juges britanniques statuent en se référant aux décisions précédentes : il n’y a pas de code mais un recueil de jurisprudence. Les « bindings precedents » ou précédents jurisprudentiels sont un lien qui unit les juges d’aujourd’hui aux décisions des prédécesseurs appartenant à une juridiction supérieure, le plus souvent c’est la Cour suprême. Ce principe est...
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