Droit contraignant

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  • Publié le : 17 novembre 2011
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     Le droit peut contraindre dans le sens ou une personne obligée peut être contrainte à l'exécution de ce à quoi elle s'est engagée et plus généralement à l'exécution de l'obligation qui pèse sur elle qu'elle se doit d'accomplir. Dans ce but, les jurisconsultes romains associent toujours l'obligation à l'action : toute obligation civile produit une action de droit civil.

     En droitromain l'obligation est sanctionnée par des actions dites irréelles, par opposition aux actions portant sur un droit réel. Selon la nature de l'obligation, l'action irréelle peut être grave, lorsqu'elle tend à l'indemnisation pure et simple du préjudice causé, ou bien « pénale », lorsqu'elle tend à la punition du débiteur, à la suite d'un délit. Dans le domaine contractuel, les actionsréipersécutoires se subdivisent à leur tour en deux catégories : les « actions de droit strict », dites judicia stricta ou condictiones, qui sanctionnent les obligations unilatérales, certaines (somme d'argent, chose déterminée) ou incertaines (chose indéterminée, obligation de faire), nées par exemple d'un contrat de mutuum ou d'une sponsio ; et les « actions de bonne foi » ou iudicia bonae fidei, qui visent lesobligations synallagmatiques, parfaites (contrats consensuels de vente, louage et société) ou imparfaites (contrat consensuel de mandat ; contrats réels de bonne foi de dépôt, commodat, gage et fiducie ; quasi-contrats de tutelle et gestion d'affaires ; etc.).
     Mais pourquoi y a-t-il contrainte ? Parce que des circonstances particulières ont produit une rupture d'équilibre dans les rapportsentre deux personnes, dont l'une se retrouve créancière et l'autre débitrice. Cela semble évident lorsque la cause est un acte illicite dommageable, un délit : le créancier victime de l'acte dommageable du débiteur a droit à un dédommagement qui rétablira cet équilibre en sa faveur (nos actuels dommages-intérêts). Il en va de même en matière d'obligation contractuelle : le vendeur d'une chose restecréancier du prix dont son acquéreur est débiteur envers lui, parce qu'il s'est appauvri en se séparant d'un élément faisant jusqu'alors partie de son patrimoine. Le paiement du prix permettra de rétablir l'équilibre premier.

 

     A la différence de la notion de propriété, que l'on rencontre chez tous les peuples, la notion d'obligation suppose un état de civilisation relativement avancé.Elle implique une idée de prévoyance, de confiance et de crédit, qui dépasse les concepts des peuples primitifs. Elle suppose des relations d'affaires assez fréquentes, dans lesquelles l'argent constitue un élément essentiel des rapports humains. Cela n'existe pas chez les populations primitives.
     Différentes hypothèses ont été proposées pour expliquer la formation de la notiond'obligation : certains romanistes (Murehead, Girard, Cuq, Declareuil, Fliniaux, Albertario) pensent qu'un système de réparation du dommage causé par la violence et l'injustice aurait d'abord donné naissance aux obligations délictuelles ; d'autres (Betti, Biondi), en revanche, considèrent que l'origine de l'obligation doit plutôt être recherchée dans le contrat, l'engagement personnel, la promesse (sponsio).Son développement résulterait essentiellement de l'accroissement des relations sociales
     Les ethnologues donnent une toute autre explication. Ils mettent en avant des considérations où domine l'idée de réciprocité : la première forme d'obligation résulterait d'un système d'échange, d'un ensemble de devoirs réciproques, nés du don et parfois de la vengeance, qui lie les hommes entre eux et quirepose sur le sentiment commun de donner et de rendre. Ainsi, à l'origine de l'obligation, il n'y a plus à proprement parler de contrat ou de délit, mais bien plutôt un transfert de puissance et de biens Les travaux les plus récents de l'anthropologie juridique paraissent confirmer cette hypothèse
Ce n'est que progressivement, au terme d'une longue évolution, que les juristes romains...
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