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Droit Cour 1

4546 mots 19 pages
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mercredi 26 novembre 2014

Droit ( acheter livre ) et document a l’appuie

A - Introduction : Les sources du droit
- Constitution -–> 1958
- DDH
—>1789
- Préambule de la constitution—>1946

Bloc de Conventionnalité :
- Traité internationaux
- Droit communautaire
Bloc de légalité :
- les lois d’ordres public ou impérative (on ne peu pas y dérogé)
La Jurisprudence :
- une décision de justice, interprétation d’un loi ou d’un texte par les juges par rapport a un fait donné. ensemble des décisions des décrets prises par l’un des juridiction ( les différents tribunaux, tribunal de commerce cet … )
Règlement :
- Les décrets rendus par le gouvernement et arrêter rendu par la mairie

usage coutume primes,vacanes Contrat / Convention
Doctrine : Ensemble des opinions qu’a une personne sur quelque matière.

B - Le fonctionnement des institution de la V ème République
Pourvoir LEGISLATIF :constituer de l’assembler nationale et du SENAT
- Assembler national: député élu par le peuple
- SENAT : les conseiller régionaux, municipaux

Pouvoir EXECUTIF : Président de la REP et premier ministre et le gouvernement,
- Le président nome le 1er ministre qui propose son gouvernement
- Il a pour rôle de promulguer les lois
- dissoudre l’assemblé national
-le gouvernement peuvent proposé des lois, ils ont pour mission de déterminer la conduite de la politique en France
Pourvoir JUDICIAIRE : Juridictions

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mercredi 26 novembre 2014
- Comment se fait une loi ?
Un ministre, le gouvernement oui encore une commission de député ou de sénateur pourront proposé des lois
La loi est examiné par l’assemblé Nationale puis le Sénat, si le sénat ne se met pas en accord avec l’assemblé, cette dernière aura le dernier mot.
Le PR de la République promulgue la loi, elle sera publié au journal officiel —> le gouvernement exécute la loi en prenant éventuellement des décret d’application.

C - Le système judiciaire Français
Quels sont les acteurs de ce système ?
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Police
Magistrat
Le Parquet —>

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    TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL – LA CINQUIEME REPUBLIQUE Marie-Christine STECKEL-ASSOUERE, Maître de conférences HDR en droit public Pierre GE, Chargé de travaux dirigés ème 1 séance : La naissance de la Ve République Commentaire : Michel Debré, Extrait du discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958 (document 1) : Indications bibliographiques : - Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, La Documentation française, 1991 ; ARNE (S.), « La prise du pouvoir par le Maréchal Pétain (1940) et par le général de Gaulle (1958) », Revue du droit public, 1969 ; AVRIL (P.), La Vème République, Histoire politique et constitutionnelle, PUF ; WAHL (N.), « Aux origines de la nouvelle Constitution ».….

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    Dans ce contexte, les parlementaires appelés par le Président de la République à former de nouveaux gouvernements présidèrent le Conseil des ministres en plus du ministère qu’ils se choisissaient. Cette tâche n’était pas réglementée par aucun texte, secondée par aucune administration, prévue par aucun budget. Elle fut donc polymorphe : on voit des Présidents du Conseil énergiques tels Clémenceau ou Briand s’approprier un pouvoir législatif alors que d’autres, choisis pour leur capacité à concilier plutôt que diriger, furent le jouet des circonstances. Ainsi, dépourvue de cadres juridiques, la teneur de l’institution de Président du Conseil semble être fonction de l’envergure politique de celui qui la détient.….

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