Droit, cours

2644 mots 11 pages
Droit civil
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Intro : qu’es que le droit ?
Dico : 3 définitions différentes
-c'est la faculté de faire quelque chose d'en jouir d'en disposer d'y prétendre de l'exiger (elle assimile le droit à une faculté de faire quelque chose il s'agit alors d'une prérogative que le droit objectif reconnais à un individu dans ses rapport avec les autres ex: droit de propriété, d'aller et venir ou d'agir en justice et comme le titulaire de ce droit est appeler sujet de ce droit on parle de droit subjectif) on a 2 réalité différente le droit objectif considérer comme un ensemble de règle et les droit subjectif considérer comme des prérogatives individuelle ces 2 signification ne s'opposent pas , elles sont complémentaires ce sont 2 façons différente d'envisager le même phénomène : le droit objectif détermine et encadre les droit subjectif reconnue aux individus ainsi l'article 1011 - 2 du code de la santé publique dispose : " toute personne a le droit d'être informée sur son états de santé en cas de litige il appartient au pro ou à l'établissement de santé d'apporter la preuve que l'info a étés délivrer à l'intéressé (c'est une règle générale de droit objectif elle dicte donc une obligation d'information du patient. On confère donc à ce patient un droit subjectif d'être informé ce qui lui permet si il considère que l'obligation n'a pas étais respecté d'use un autre droit subjectif le droit d'agir en justice pour demander réparation de son préjudice.
-ce qui est juste (elle permet d'ajouter une autre dimension au droit qui est celle de sa finalité si le droit se présente avant tout comme un ensemble de règles d'dont le but immédiat est de réguler l'existence sociale il ne peut se résumer à cela sinon il ne serait respectai que sous la contrainte l'ensemble des règles ne peuvent avoir comme objectif que de rendre justice.

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