Droit coutumier et droit textuel

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  • Publié le : 9 décembre 2010
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Le rôle du droit coutumier au regard du droit textuel

Introduction

" Les hommes, avec des lois sages, ont toujours eu des coutumes insensées " Voltaire, Essais sur les moeurs
Voilà une réflexion philosophique qui en dit long quant au déclin de la coutume depuis la Révolution Française. En effet, avant 1789, le droit était très majoritairement coutumier. Le droit coutumier, c'est doncl'ensemble des coutumes. On entend par coutume une règle de droit qui se dégage lentement, spontanément, des faits et des pratiques habituelles suivies dans un milieu social déterminé et qui devient obligatoire indépendamment de toute intervention expresse ou approbation même classique du législateur. Selon Cicéron, la coutume est " un droit qu'un long espace de temps a rendu obligatoire en lavolonté de tous et sans l'intervention de la loi " . Le droit textuel, c'est la loi. C'est une source du droit d'origine étatique et imposée aux sujets de droit. La loi est sensée être l'expression de la volonté du peuple.
Dans les sociétés primitives, la coutume est la seule source de droit. Elle est en situation de monopole. Elle est la source principale, primordiale du droit. En effet, le groupesocial n'est pas assez organisé pour permettre la rédaction de lois. En France, on sait que les coutumes ont été importées par les peuples barbares par des invasions. En France, l'âge d'or des coutumes se situe sous l'Ancien droit, à l'époque où le pouvoir royale n'était pas suffisament fort. Au fur et à mesure qu'il s'est renforcé, la loi s'est progressivement imposer jusqu'à dépasser les coutumes.Le Code civil de 1804 marque le sacre de la loi au détriment de la coutume.
L'intéret d'un tel sujet permet de nous éclaircir quant à la vrai utilité de la coutume et de nous écarter des idées reçues.
Quel est l'agencement juridique de la coutume face à la loi ?
Dans un premier temps, nous verrons que le droit textuel est actuellement la principale source du droit dans notre société, maisdans un second temps, nous découvrirons que le droit coutumier garde cependant une certaine autorité dans plusieurs domaines.

I- La suprématie de la loi face à un droit coutumier en désuétude

Aujourd'hui, nous nous trouvons dans un système légaliste où la coutume n'est qu'une source d'appoint. Pour comprendre ce jugement, nous procéderons tout d'abord à l'analogie de ces deux sources dedroit.

A- Comparaison entre le droit coutumier et le droit textuel

Dans un régime parlementaire, la loi est votée par les assemblées et est censée être l'expression de la volonté du peuple. De plus, la loi entre en vigueur à une date déterminée par l'Etat. La coutume n'émane pas de l'Etat; au contraire elle tient sa source d'un long usage, de la vie et de la pratique du groupe social. Ils'agit d'une élaboration lente, populaire et spontanée. Elle repose sur un consensus social ( consensus utentium ) et s'établit par habitude. La coutume est " le droit enfanté par le temps " ( J. Carbonnier ).
De plus, la loi repose sur un texte authentique, c'est pourquoi on parle de droit textuel alors que la coutume est un droit oral. Elle s'adapte ainsi plus facilement aux besoins sociaux maismanque de précision et varie selon les régions. Malgré tout, à l'époque, on a procédé à la mise par écrit des coutumes.
Parfois, elles faisaient l'objet d'application dans les sentences des juridictions ( Ordonnance de Montils-les-Tours en 1453 ). Un plaideur pouvait alors prouver qu'une coutume était tombée en désuétude ou qu'une nouvelle coutume s'était établie. La rédaction des coutumesn'en avait pas fait des lois.

Les différents avantages que recouvre le droit textuel s'avèrèrent très utile avec la modernisation de notre société, et c'est ce qui a engendré l'ébranlement de la coutume.

B- La coutume: une source secondaire du droit

Depuis le XIXe siècle, on assiste à un déclin de la coutume du fait des révolutions politiques, économiques ou technologiques, à la...
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