Droit de bail
A USAGE COMMERCIAL
L'AN DEUX MIL HUIT
LE
Entre les soussignés
, ci-après dénommé "LE BAILLEUR"
D'UNE PART
Lequel a, par ces présentes, donné bail à loyer à titre commercial, conformément aux Articles 69 à 101 de l’Acte Uniforme relatif au bail à loyer à titre Commercial adopté, dans le cadre du Traité de l’OHADA,
A :
Gérante de Société, demeurant à ABIDJAN, Commune de TREICHVILLE Quartier Abidjan 05
Née à /ABENGOUROU, le
De nationalité Ivoirienne
Célibataire majeure,
Titulaire de l’Attestation d’Identité numéro délivrée à ABIDJAN par le Commissariat.
Ci-après dénommé "LE PRENEUR"
D'AUTRE PART
L'immeuble ci-après désigné dépendant de la succession de Monsieur et situé à ABIDJAN.
DESIGNATION
Un local à usage commercial, à détacher de la propriété de plus grande importance, consistant en un immeuble élevé d’un étage sur rez- de- chaussée, sis à ABIDJAN Commune de formant le lot numéro immatriculé au nom de l’Etat, sous le Titre Foncier numéro de la Circonscription Foncière de Bingerville.
ORIGINE DE PROPRIETE
Le bien ci-dessus désigné et faisant l’objet du présent bail à usage commercial, appartenait à Monsieur , en son vivant planteur, demeurant à ABIDJAN Commune de TREICHVILLE, et y en laissant pour lui succéder, ses enfants dont deux (2) prédécédés.
Ainsi que ces faits et qualités sont constatés dans un acte de notoriété, reçu par Maître , le
DESTINATION DES LIEUX
Le local présentement loué, est exclusivement destiné par le preneur à l’exploitation de son activité commerciale, qui consiste à des travaux d’imprimerie.
DUREE
Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de trois (3) années, qui commence à courir à compter de ce jour.
De convention expresse, le preneur seul pourra résilier par anticipation le présent bail, à quelque époque que ce soit en prévenant le bailleur six (6) mois à l’avance par lettre