Droit de bail

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BAIL
A USAGE COMMERCIAL

L'AN DEUX MIL HUIT

LE

Entre les soussignés

, ci-après dénommé "LE BAILLEUR"

D'UNE PART

Lequel a, par ces présentes, donné bail à loyer à titre commercial, conformément aux Articles 69 à 101 de l’Acte Uniforme relatif au bail à loyer à titre Commercial adopté, dans le cadre du Traité de l’OHADA,

A :

Gérante de Société, demeurant à ABIDJAN, Communede TREICHVILLE Quartier Abidjan 05

Née à /ABENGOUROU, le

De nationalité Ivoirienne

Célibataire majeure,

Titulaire de l’Attestation d’Identité numéro délivrée à ABIDJAN par le Commissariat.

Ci-après dénommé "LE PRENEUR"

D'AUTRE PART

L'immeuble ci-après désigné dépendant de la succession de Monsieur et situé à ABIDJAN.

DESIGNATION

Un local à usage commercial, àdétacher de la propriété de plus grande importance, consistant en un immeuble élevé d’un étage sur rez- de- chaussée, sis à ABIDJAN Commune de formant le lot numéro immatriculé au nom de l’Etat, sous le Titre Foncier numéro de la Circonscription Foncière de Bingerville.

ORIGINE DE PROPRIETE

Le bien ci-dessus désigné et faisant l’objet du présent bail à usage commercial, appartenaità Monsieur , en son vivant planteur, demeurant à ABIDJAN Commune de TREICHVILLE, et y en laissant pour lui succéder, ses enfants dont deux (2) prédécédés.

Ainsi que ces faits et qualités sont constatés dans un acte de notoriété, reçu par Maître , le

DESTINATION DES LIEUX

Le local présentement loué, est exclusivement destiné par le preneurà l’exploitation de son activité commerciale, qui consiste à des travaux d’imprimerie.

DUREE

Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de trois (3) années, qui commence à courir à compter de ce jour.

De convention expresse, le preneur seul pourra résilier par anticipation le présent bail, à quelque époque que ce soit en prévenant le bailleur six (6) mois à l’avance par lettrerecommandée ou par acte extrajudiciaire.

Ce bail se renouvellera par tacite reconduction pour une nouvelle période de trois ans à charge par celle des parties qui ne voudra pas user de ce renouvellement d’en prévenir l’autre, par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire au moins six (6) mois à l'avance.

CHARGES ET CONDITIONS

Le présent bail est respectivement consenti et accepté sousles charges, clauses et conditions suivantes que le preneur s’oblige à exécuter, savoir :

1) – ETAT DES LIEUX

Il prendra les lieux dans leur état actuel, sans pouvoir exiger aucune réparation autre que celles qui seraient nécessaires pour que les locaux demeurent clos et couverts.

2) - ENTRETIEN - REPARATIONS

Le preneur entretiendra les lieux loués en bon état de réparations locatives oude menu entretien, pendant toute la durée du bail, et les rendra à sa sortie en bon état de réparations locatives.

Il supportera toutes réparations qui deviendraient nécessaires par suite de défaut d'exécution des réparations locatives, soit de dégradations résultant de son fait ou de celui de son personnel ou de sa clientèle.

Il aura entièrement à sa charge, sans aucun recours contre lebailleur, l’entretien complet de la devanture et de la fermeture du local, tout devra être maintenu constamment en parfaite état de propreté.

3) - GARNISSEMENT

Le preneur s'engage à garnir et tenir constamment garnis les lieux loués, d'objets mobiliers, matériel et marchandises en quantité et de valeur suffisantes pour garantir le bailleur du paiement des loyers et de l'exécution de toutes lesconditions du bail.

4) - TRANSFORMATIONS

Le preneur aura à sa charge exclusive toutes les transformations et réparations nécessitées par l’exercice de son activité.

Ces transformations ne pourront être faites qu’après avis favorable et sous la surveillance et le contrôle, éventuellement d’un architecte du bailleur dont les honoraires et les vacations seront à la charge du preneur....
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