Droit de contracts publics

25491 mots 102 pages
Droit de l’environnement

Introduction

Evolution des grandes catastrophes écologiques

Prise de conscience relativement récente moins de 50 ans :
Années 1950 pécheurs japonais qui ont péché dans une baie des poissons complètement intoxiqué par les émissions des usines. Sur des dizaines d’années des malformations de fétus.
Vrai événement déclencheur :
1967 un grand pétrolier qui a échoué Torrey-Canyon
La le droit a commencé à agir grâce à ces catastrophe
En 1976 catastrophe Seveso :
Ville en Italie ou une usine a explosé. Il a fallu évacuer tout la population. Beaucoup de décès et de maladie. Cette diocsine détruit le poumon et le foie.
En 1978 un grand pétrolier a de nouveau échoué devant les citées bretonnes.
En 1984 catastrophe de Bhopal en Inde. Usine américaine qui a explosé avec un polluant de l’air. Jamais vu autant de décès d’un coup. 7000 personnes mortes dans l’usine et dans les alentours. Not in my back jard.
1986 deux grandes catastrophes :
Tchernobyl où a explosé une centrale nucléaire. 2 nuages radioactifs se sont formés. L’un s’est dirigé vers la Scandinavie et l’autre vers l’Europe centrale.
Accident des usines Sandoz en Suisse. Pollution la plus grave qu’on a jamais vu sur une rivière sur le Rhin. Incendie, les pompiers ont lutté contre l’incident mais les bassins de rétention de ces eaux n’étaient pas assez grands et donc tout s’est échappé dans le Rhin. Puis il n’y a avait plus de trace de vie dans le Rhin. Ensuite il y a eu un phénomène très positif, car après 5 ans on a pris des mesures tellement protectrices qu’on a eu un Rhin plus propre qu’il était avant pendant des dizaines d’années.
3 catastrophes de pétroliers :
1989 Exxon Valdez a échoué au large des cotes de l’Alaska aux Etats unis. Résultat en 1990 les Etats unis ont adopté la loi la plus protectrice du milieu marin. Ils ont interdit les pétroliers à simple coques sur leurs côtes.
1999, naufrage pétrolier Erika au large des côtes bretonnes. Pétrolier en très mauvais

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