Droit de gr ve
Sommaire:
.Introduction
I) Définition du droit de grève
II) Histoire du droit de grève
III)Caractéristique d'un mouvement de grève
IV)Sécteur privée et fonction publique
V) Conséquence de la grève
Introduction :
Le droit de grève est un droit reconnu à tous les salariés par la Constitution. Si son principe n'est pas contesté, l'exercice de ce droit est cependant soumis à certaines règles. Nous vous proposons de découvrir l’histoire et les caractéristiques du droit de grève en France.
I) Définition du droit de grève :
En France, tout salarié a le droit de faire grève (c’est-à-dire de cesser le travail) pour manifester un désaccord ou obtenir la satisfaction de revendications d'ordre professionnel (amélioration des conditions de travail, du salaire ou de la sécurité sur les lieux de travail notamment).
Ce droit de grève est reconnu et garanti par la Constitution à tout salarié, dans le secteur privé comme dans la fonction publique, à quelques exceptions près. Un salarié n'a pas à être syndiqué pour pouvoir faire usage de son droit de grève.
II) Histoire du droit de grève
Jusqu’au XIXe siècle, la grève était interdite et constituait même un délit pénalement sanctionné.
Il a fallu attendre le 25 mai 1864 pour que le délit de coalition soit abrogé et pour que le droit de grève soit instauré par la loi Ollivier. Mais, selon cette loi, la grève constituait toujours une rupture du contrat de travail et pouvait justifier un licenciement du salarié gréviste ou une intervention de la force armée. En 1884, la loi Waldeck-Rousseau autorise les syndicats en France.
Le 27 octobre 1946, le droit de grève est pleinement reconnu dans la constitution (art. 7 du préambule) : "Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent". Depuis le 7 décembre 2000, ce droit figure dans l'article 28 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
III) Caractéristique d'un mouvement de grève
Pour être licite, un mouvement de